Achat d’un appartement sur plan avec un notaire pour garantir vos droits à près de Charenton le Pont 94220

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Votre notaire et la gestion de vos données privées

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En tant que notaire, nous n’avons pas attendu le RGPD pour nous préoccuper de la protection et de la règlementation sur la protection des données privées. Parce que nous manipulons des données sensibles vous concernant, nous sommes tenus de désigner un délégué à la protection des données, tant en...
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Notaire à Maisons-Alfort : quels sont les services proposés par le cabinet Renoux-Fontaine Perotto en matière de droit des affaires et de droit des sociétés ?

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Le cabinet Renoux-Fontaine Perotto propose une gamme complète de services en matière de droit des affaires et de droit des sociétés. Leurs notaires expérimentés peuvent vous aider à résoudre une variété de problèmes juridiques, tels que la création d'entreprise, la rédaction de statuts, la rédacti...
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La visio-conférence chez mon notaire

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Visio-conférence, acte électronique, acte à distance.....comment s'y retrouver ?Acte électronique Un acte notarié peut être signé en version papier ou de manière électronique grâce à une tablette tactile.En tout état de cause, cet acte est toujours signé en l'étude du notaire : il faut donc que le...
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Nos prestations sur le secteur de près de Charenton le Pont 94220

UN NOTAIRE NCE POUR QUOI FAIRE ?

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Depuis 2015, NOTAIRES CONFLUENCES GRAND PARIS est membre de l'association NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE, association de notaires dédiée au droit des affaires. Notre séminaire annuel, tenu en mars 2023 à Séville, tournait notamment autour d'une question : Pourquoi nous et pas un autre prof...
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La politique RSE de CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris

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Chez CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris, nous avons décidé, comme toutes les entreprises, de mettre en place une politique RSE, à savoir un ensemble de règles sociales et environnementales applicables à notre office notarial. Notre objectif est d’associer toutes les parties prenantes : clients, col...
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Qu'est-ce que le taux d'usure  ? Votre notaire à MAISONS ALFORT vous répond

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Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt. Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez. Par définition, ...
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Faites confiance à Confluences Notaires, spécialiste du droit immobilier près de Charenton le Pont 94220.

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