Cabinet de notaire offrant des conseils précis pour vos projets immobiliers et patrimoniaux à près de Charenton le Pont 94220
Qu'est-ce qu'un compromis de vente à Maisons-Alfort ?
La rédaction d'un compromis de vente est un acte obligatoire lors de la vente d'un appartement ou d'une maison.Il fixe les obligations du vendeur et de l'acheteur, le délai de la vente et les conditions de cet achat. Il fait également partie des pièces indispensables pour l'obtention de votre cré...
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Trouble de voisinage ? Etre vigilant à l'achat immobilier
Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la justice suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »
Dans les faits, cette notion recoupe une multitude de situation très diverses.
Il peut par exemple s’agir de nuisances sonores, olfactives, mais ...
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Se marier sans contrat...quels sont les risques ?
Un mariage sans contrat est un mariage sans formalités : les époux vout alors relever, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts. Sous ce régime, les biens sont séparés entre biens propres (les biens qui relèvent de la propriété personnelle : acquis avant le mariage ou par donatio...
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Comment protéger son partenaire pacsé ?
Beaucoup de couples se tournent vers le pacte civil de solidarité (PACS). Si le PACS permet d’organiser l’union des partenaires, que se passe-t-il lors du décès du premier ?
Parce que le PACS n’est pas un mariage, la protection du partenaire pacsé n’est pas automatique, contrairement à l’époux su...
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Fiscalité de l’investissement locatif à Maison-Alfort : meublé ou vide, que choisir ?
Comparez les régimes fiscaux entre location vide et meublée à Maison-Alfort. Découvrez les différences de bail, charges, fiscalité et durée pour optimiser votre investissement locatif.
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Acheter un local professionnel neuf avec accompagnement notarial en SCI ou nom propre à Maisons Alfort dans le Val de Marne
Acheter un local professionnel neuf à Maisons Alfort ou dans le Val de Marne ? Notre office notarial vous guide : SCI, nom propre, fiscalité… Contactez Confluences Notaires Grand Paris pour réussir votre achat immobilier pro avec sécurité.
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Charenton le Pont 94220 ?
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