Cabinet de notaire offrant des conseils précis pour vos projets immobiliers et patrimoniaux à près de Saint-Mandé 94160
Quelles sont les pièces nécessaires pour une vente immobilière ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez fournir à votre notaire des informations et des documents dont il aura besoin pour informer l’acquéreur et pour rédiger les actes notariés.
Dans tous les cas, il vous sera demandé de produire :
Les éléments relatifs à votre état-civil (pièce d...
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Donation et occupation du bien : les pièces à éviter grâce à votre notaire
Il est fréquent qu’un parent ou que des parents donnent à leurs enfants la nue-propriété d’un bien immobilier et s’en réservent l’usufruit.
L’usufruit confère à son bénéficiaire le droit d’user du bien, notamment en y établissant son lieu de vie, mais également le droit d’en percevoir les fruits,...
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Acheter un local professionnel neuf avec accompagnement notarial en SCI ou nom propre à Maisons Alfort dans le Val de Marne
Acheter un local professionnel neuf à Maisons Alfort ou dans le Val de Marne ? Notre office notarial vous guide : SCI, nom propre, fiscalité… Contactez Confluences Notaires Grand Paris pour réussir votre achat immobilier pro avec sécurité.
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Nos prestations sur le secteur de près de Saint-Mandé 94160
Votre notaire et la gestion de vos données privées
En tant que notaire, nous n’avons pas attendu le RGPD pour nous préoccuper de la protection et de la règlementation sur la protection des données privées.
Parce que nous manipulons des données sensibles vous concernant, nous sommes tenus de désigner un délégué à la protection des données, tant en...
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DONATION ET PROCURATION : LES REGLES A RETENIR
Vous souhaitez consentir une donation à vos enfants mais l’un ou plusieurs d’entre eux ne peuvent être présents ? Rassurez-vous, l’établissement d’une procuration est possible. Cependant, la donation étant un acte solennel, c’est-à-dire nécessairement reçu par un notaire, la procuration doit oblig...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet de notaire offrant des conseils précis pour vos projets immobiliers et patrimoniaux à
Comment protéger son partenaire pacsé ?
Beaucoup de couples se tournent vers le pacte civil de solidarité (PACS). Si le PACS permet d’organiser l’union des partenaires, que se passe-t-il lors du décès du premier ?
Parce que le PACS n’est pas un mariage, la protection du partenaire pacsé n’est pas automatique, contrairement à l’époux su...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Saint-Mandé 94160 ?
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- Notaire pour la rédaction des statuts près de Saint-Mandé 94160.
- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Saint-Mandé 94160.
- Conseils pour la cession de fond de commerce près de Saint-Mandé 94160.
- Promotion immobilière et conseils pour mettre un programme de promotion immobilière près de Saint-Mandé 94160.
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