Conseils d’un notaire pour choisir un régime matrimonial adapté à vos besoins à près de Saint-Mandé 94160
SCI ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE : QUEL SORT DU PRIX DE VENTE DU BIEN ?
Les SCI sont souvent constituées entre membres d’une même famille, dans un souci d’optimisation fiscale et de transmission aux enfants.
En pareil cas, les parents sont usufruitiers et perçoivent les revenus (loyers nets de charges), ou occupent les biens, tandis que les enfants sont nus-pr...
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Participation aux acquêts et plus-value de l’entreprise: une nouvelle créance partageable ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation (13 décembre 2023) vient modifier certaines règles existantes de la participation aux acquêts.
Ce régime matrimonial, adoptable par contrat de mariage avant la célébration ou par changement ultérieur, se caractérise par le cumul de deux types de règles di...
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La visio-conférence chez mon notaire
Visio-conférence, acte électronique, acte à distance.....comment s'y retrouver ?Acte électronique Un acte notarié peut être signé en version papier ou de manière électronique grâce à une tablette tactile.En tout état de cause, cet acte est toujours signé en l'étude du notaire : il faut donc que le...
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Nos prestations sur le secteur de près de Saint-Mandé 94160
Fiscalité de l’investissement locatif à Maison-Alfort : meublé ou vide, que choisir ?
Comparez les régimes fiscaux entre location vide et meublée à Maison-Alfort. Découvrez les différences de bail, charges, fiscalité et durée pour optimiser votre investissement locatif.
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Quelles sont les pièces nécessaires pour une vente immobilière ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez fournir à votre notaire des informations et des documents dont il aura besoin pour informer l’acquéreur et pour rédiger les actes notariés.
Dans tous les cas, il vous sera demandé de produire :
Les éléments relatifs à votre état-civil (pièce d...
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Pourquoi signer une donation entre époux ?
La donation entre époux dite également « donation au dernier vivant » permet d’assurer la protection du conjoint survivant.
Comme son nom l’indique, elle est réservée aux couples mariés.
Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence de donation entre époux ?
En l’absence de donation ...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Saint-Mandé 94160 ?
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- Notaire pour la rédaction des statuts près de Saint-Mandé 94160.
- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Saint-Mandé 94160.
- Conseils pour la cession de fond de commerce près de Saint-Mandé 94160.
- Promotion immobilière et conseils pour mettre un programme de promotion immobilière près de Saint-Mandé 94160.
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