L’assurance-vie non déclarée à son notaire : une fausse bonne idée ?

Le sort des contrats d’assurance-vie en cas de succession est un sujet délicat, les compagnies d’assurances affirmant souvent que ces contrats « ne font pas partie de la succession ».

Si cette affirmation est exacte sur un plan civil (les bénéficiaires peuvent être différents des héritiers légaux), certaines règles juridiques doivent toutefois être appliquées, notamment lorsque le défunt était marié sous le régime légal (communauté en l’absence de contrat). Ainsi, en l’état actuel des textes, y compris le code général des impôts, les contrats d’assurance-vie souscrits par le conjoint survivant devraient TOUJOURS être déclarés dans l’actif de communauté et donc dans l’actif de succession pour moitié.

De plus, grande est la tentation d’aller remplir directement avec la compagnie d’assurances les imprimés fiscaux pour effectuer la déclaration du contrat sans passer par son notaire.

Ce faisant, l’héritier n’est pas informé du dépassement éventuel des abattements applicables sur le contrat, ni de la sanction éventuelle pouvant en résulter…majoration de droits et pénalités peuvent alors vous rattraper !

Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous prenons le temps d’examiner avec vous la situation de ces contrats et de vous en expliquer clairement les conséquences fiscales.

Nous vous accompagnerons dans vos démarches, au mieux de vos intérêts et pour prévenir toute mauvaise surprise ultérieure.