Qu'est-ce que le taux d'usure ? Votre notaire à MAISONS ALFORT vous répond

Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt.

Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez.

Par définition, c’est le taux d’intérêt maximum que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit.

Au départ, il est destiné à protéger les consommateurs contre des propositions de crédit trop onéreuses qui pourraient engendrer des difficultés de paiement ou même des défaillances des emprunteurs.

Le taux d’usure est calculé par la BANQUE DE FRANCE.
A titre dérogatoire, à compter du 1er février 2023, et pour une durée de 6 mois, il sera désormais publié tous les mois au Journal Officiel.

Ce calcul prend en compte, après enquête auprès des établissements de crédit, le taux moyen pratiqué au cours du dernier trimestre augmenté d’un tiers.

Depuis ces derniers mois, les taux d’intérêts remontent plus vite que la réactualisation du taux d’usure….ce qui empêche la conclusion du prêt !

Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez prendre en compte le TAEG c’est-à-dire le taux d’intérêt annuel effectif global qui comprend :

- le taux d’intérêt nominal hors assurances qui vous est proposé par la banque,

- les frais de dossier,

- les frais du courtier (si vous faites appel à lui),

- le coût des assurances.

ATTENTION : Le TAEG ne doit pas dépasser le taux d’usure.

Vous pouvez retrouver les taux actualisés sur le site de la BANQUE DE FRANCE.

Une information, un projet d’achat ? N’hésitez pas à nous contacter et nous serons ravis de vous accompagner sur vos projets.