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TAXE D'HABITATION : LES EXONERATIONS A CONNAITRE

Depuis le 1er janvier 2023, toute résidence principale est exonérée de taxe d’habitation.

Toutefois, cette taxe sera toujours à régler pour les résidences secondaires ainsi que tout autre logement dont vous avez la jouissance au 1er janvier.

Comment obtenir le dégrèvement des logements vides ?

Toutefois, une exonération est possible :

  • Pour les logements à louer mais vides de meubles donc vacants,
  • Pour les logements en travaux,

Attention : toute déclaration en ce sens pourra toujours être contrôlée par le service des impôts. Il faudra donc se ménager les preuves de l’absence de meubles et de l’impossibilité d’habiter dans l’appartement en question.

Le mode de preuve est libre : il faut donc conserver les photos, témoignages ou autres factures de travaux.

Depuis l’informatisation des services fiscaux, la déclaration peut être faite en ligne, sur votre espace personnel.

 

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