Formalisation d’un bail commercial adapté à vos besoins grâce à un notaire à près de Paris 75000
Participation aux acquêts et plus-value de l’entreprise: une nouvelle créance partageable ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation (13 décembre 2023) vient modifier certaines règles existantes de la participation aux acquêts.
Ce régime matrimonial, adoptable par contrat de mariage avant la célébration ou par changement ultérieur, se caractérise par le cumul de deux types de règles di...
En savoir plus
Comment faire son testament ?
Lorsque l’on souhaite faire respecter ses dernières volontés, on pense à faire un testament.
Ce document va permettre à son signataire, que l’on nomme le testateur, de désigner les bénéficiaires qui sont des légataires.
Comment l’établir ?
Le plus simple est de le rédiger à la main, en entier, ...
En savoir plus
UN NOTAIRE NCE POUR QUOI FAIRE ?
Depuis 2015, NOTAIRES CONFLUENCES GRAND PARIS est membre de l'association NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE, association de notaires dédiée au droit des affaires.
Notre séminaire annuel, tenu en mars 2023 à Séville, tournait notamment autour d'une question : Pourquoi nous et pas un autre prof...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de près de Paris 75000
Trouble de voisinage ? Etre vigilant à l'achat immobilier
Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la justice suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »
Dans les faits, cette notion recoupe une multitude de situation très diverses.
Il peut par exemple s’agir de nuisances sonores, olfactives, mais ...
En savoir plus
Quel statut pour le conjoint collaborateur en entreprise ou société ?
CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris vous informe que la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 a réformé le statut du conjoint collaborateur.
CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris rappelle, qu’avant cette réforme, pour que le conjoint puisse avoir la qualité de conjoint collabor...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Formalisation d’un bail commercial adapté à vos besoins grâce à un notaire à
Pourquoi signer une donation entre époux ?
La donation entre époux dite également « donation au dernier vivant » permet d’assurer la protection du conjoint survivant.
Comme son nom l’indique, elle est réservée aux couples mariés.
Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence de donation entre époux ?
En l’absence de donation ...
En savoir plus
Vous êtes intéressé par : Formalisation d’un bail commercial adapté à vos besoins grâce à un notaire à près de Paris 75000
Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Paris 75000 ?
Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Paris 75000 ?
- Notaire pour la constitution de société près de Paris 75000.
- Notaire spécialisé en droit immobilier près de Paris 75000.
- Conseils pour la transmission d'entreprise près de Paris 75000.
- Promotion immobilière et programme immobilier neuf près de Paris 75000.
Pour contacter Confluences Notaires, rendez-vous sur la page de contact et remplissez le formulaire de contact ou appelez le 01 70 93 97 88.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Agence web à Maisons-Alfort Jalis.
Une offre intégrée "clé en main" qui participe au succès de votre entreprise. Elle comprend des services exclusifs et brevetés pour rester connecté avec vos clients et améliorer la gestion globale de votre communication. Pour en savoir plus retrouvez nous sur notre site :
En savoir plus
Nos engagements
Ecoute
Modernité
Excellence
Adaptation
Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous contacter !