Mise en place d’une opération de promotion immobilière accompagnée par un notaire à à Maison-Alfort 94700
Participation aux acquêts et plus-value de l’entreprise: une nouvelle créance partageable ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation (13 décembre 2023) vient modifier certaines règles existantes de la participation aux acquêts.
Ce régime matrimonial, adoptable par contrat de mariage avant la célébration ou par changement ultérieur, se caractérise par le cumul de deux types de règles di...
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Acheter un local professionnel neuf avec accompagnement notarial en SCI ou nom propre à Maisons Alfort dans le Val de Marne
Acheter un local professionnel neuf à Maisons Alfort ou dans le Val de Marne ? Notre office notarial vous guide : SCI, nom propre, fiscalité… Contactez Confluences Notaires Grand Paris pour réussir votre achat immobilier pro avec sécurité.
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Qu'est-ce que le taux d'usure ? Votre notaire à MAISONS ALFORT vous répond
Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt.
Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez.
Par définition, ...
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Nos prestations sur le secteur de à Maison-Alfort 94700
Dettes nées pendant le mariage sans contrat: quelles actions pour le créancier de l'entrepreneur?
Un mariage sans contrat peut révéler de mauvaises surprises lorsque l’un des époux souscrit des dettes, notamment pour les besoins de son activité professionnelle indépendante. Vous vous demandez quelles sont les actions possibles pour le créancier de l'entrepreneur? Notre étude de notaire spécial...
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REMISE TARIFAIRE 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :- Taux de remise de 38,...
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Notre zone d'activité pour ce service Mise en place d’une opération de promotion immobilière accompagnée par un notaire à
L'audit énergétique : tout savoir pour vendre mon bien
A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) et qui est classé selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) en catégorie F ou G (pour les deux catégories cumulativement), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire à Maison-Alfort 94700 ?
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