Notaire compétent en droit immobilier pour la mise en place d’une opération de promotion à près de Saint-Mandé 94160
La politique RSE de CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris
Chez CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris, nous avons décidé, comme toutes les entreprises, de mettre en place une politique RSE, à savoir un ensemble de règles sociales et environnementales applicables à notre office notarial.
Notre objectif est d’associer toutes les parties prenantes : clients, col...
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Quelles sont les pièces nécessaires pour une vente immobilière ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez fournir à votre notaire des informations et des documents dont il aura besoin pour informer l’acquéreur et pour rédiger les actes notariés.
Dans tous les cas, il vous sera demandé de produire :
Les éléments relatifs à votre état-civil (pièce d...
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Acheter ou vendre un bien immobilier avec votre notaire : quels délais ?
Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves ? Vous venez de trouver un acquéreur pour votre appartement ou votre maison ? Quels sont les délais chez votre notaire ?3 mois : c’est le délai moyen entre la promesse ou le compromis de vente et la vente définitiveRappelons d’abord que l’es...
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Nos prestations sur le secteur de près de Saint-Mandé 94160
Comment dissoudre son PACS et quelles en sont les conséquences ?
Le PACS est un contrat d’union civile, établi pardevant l’officier d’état-civil ou un notaire qui peut être conclu ou dissous à tout moment ; dans ce cas, des formalités sont à accomplir en fonction de la situation des partenaires.
Pour le dissoudre, la loi prévoit différents cas de figure :
L...
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Participation aux acquêts et plus-value de l’entreprise: une nouvelle créance partageable ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation (13 décembre 2023) vient modifier certaines règles existantes de la participation aux acquêts.
Ce régime matrimonial, adoptable par contrat de mariage avant la célébration ou par changement ultérieur, se caractérise par le cumul de deux types de règles di...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire compétent en droit immobilier pour la mise en place d’une opération de promotion à
A quoi servent le pré état daté et l’état daté du syndic ?
Lorsque l’on vend un bien en copropriété à usage d’habitation ou dépendant d’un immeuble comportant des lots à usage d’habitation, la loi ALUR du 24 mars 2014 (désormais article L 721-2 du Code de la construction et de l’habitation) impose de fournir à l’acquéreur des informations financières préc...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Saint-Mandé 94160 ?
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