Notaire compétent en transactions immobilières pour la vente d’un appartement en toute sécurité à près de Paris 75000
TAXE D'HABITATION : LES EXONERATIONS A CONNAITRE
Depuis le 1er janvier 2023, toute résidence principale est exonérée de taxe d’habitation.
Toutefois, cette taxe sera toujours à régler pour les résidences secondaires ainsi que tout autre logement dont vous avez la jouissance au 1er janvier.
Comment obtenir le dégrèvement des logements vides ?
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Participation aux acquêts et plus-value de l’entreprise: une nouvelle créance partageable ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation (13 décembre 2023) vient modifier certaines règles existantes de la participation aux acquêts.
Ce régime matrimonial, adoptable par contrat de mariage avant la célébration ou par changement ultérieur, se caractérise par le cumul de deux types de règles di...
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Achat d'un bien immobilier: quel délai pour la garantie des vices cachés?
L'achat d’un bien immobilier peut donner lieu à quelques "mauvaises surprises" une fois l’acte signé et nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’agir en garantie des vices cachés. La question la plus fréquemment posée concerne les délais: à partir de quand le compte à rebours démarre-t-...
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Nos prestations sur le secteur de près de Paris 75000
Le carnet d'information du logement: comment bien le remplir ?
La loi du 22 août 2021 a prévu à compter du 1er janvier 2023, l’obligation pour le vendeur de transmettre à l’acquéreur un nouveau document afin de parfaire son devoir d’information : le carnet d’information du logement.
Quand doit-il être établi ?
- Lors de la construction d’un logement neuf,
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Qu'est-ce que le taux d'usure ? Votre notaire à MAISONS ALFORT vous répond
Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt.
Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez.
Par définition, ...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire compétent en transactions immobilières pour la vente d’un appartement en toute sécurité à
Se protéger pour l'avenir : faire un mandat de protection future chez son notaire
Pourquoi faire ?
Parce que la dépendance, la perte de nos facultés mentales peut tous nous concerner un jour ou l’autre, le mandat de protection future vous permet d’organiser, à l’avance, la protection de votre patrimoine et/ou de votre personne en désignant une personne de confiance, un mandata...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Paris 75000 ?
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