Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier avec conseils personnalisés et devis gratuit à près de Paris 75000

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Se marier sans contrat...quels sont les risques ?

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Un mariage sans contrat est un mariage sans formalités : les époux vout alors relever, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts. Sous ce régime, les biens sont séparés entre biens propres (les biens qui relèvent de la propriété personnelle : acquis avant le mariage ou par donatio...
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Acheter un local professionnel neuf avec accompagnement notarial en SCI ou nom propre à Maisons Alfort dans le Val de Marne

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Acheter un local professionnel neuf à Maisons Alfort ou dans le Val de Marne ? Notre office notarial vous guide : SCI, nom propre, fiscalité… Contactez Confluences Notaires Grand Paris pour réussir votre achat immobilier pro avec sécurité.
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Qui paie les charges et travaux de copropriété en cas de vente d’un appartement ?

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En copropriété, la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 édicte de nombreuses règles pour déterminer qui est redevable des charges de copropriété. Il est important de bien les connaître en cas de vente ou d’achat d’un bien en copropriété. S’agissant des charges financières, on distingue différentes cat...
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Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses proches permet de limiter les droits à payer au fisc en cas de succession.Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous prenons le temps de vous rencontrer et de faire le point avec vous de votre situation familiale et p...
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Notaire à Maisons-Alfort : quels sont les services proposés par le cabinet Renoux-Fontaine Perotto en matière de droit des affaires et de droit des sociétés ?

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Le cabinet Renoux-Fontaine Perotto propose une gamme complète de services en matière de droit des affaires et de droit des sociétés. Leurs notaires expérimentés peuvent vous aider à résoudre une variété de problèmes juridiques, tels que la création d'entreprise, la rédaction de statuts, la rédacti...
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TAXE D'HABITATION : LES EXONERATIONS A CONNAITRE

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Depuis le 1er janvier 2023, toute résidence principale est exonérée de taxe d’habitation. Toutefois, cette taxe sera toujours à régler pour les résidences secondaires ainsi que tout autre logement dont vous avez la jouissance au 1er janvier. Comment obtenir le dégrèvement des logements vides ? ...
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