Tarifs pour faire appel à un notaire lors de la vente d’une maison ou d’un appartement à près de Paris 75000
Se marier sans contrat...quels sont les risques ?
Un mariage sans contrat est un mariage sans formalités : les époux vout alors relever, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts. Sous ce régime, les biens sont séparés entre biens propres (les biens qui relèvent de la propriété personnelle : acquis avant le mariage ou par donatio...
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DONATION ET PROCURATION : LES REGLES A RETENIR
Vous souhaitez consentir une donation à vos enfants mais l’un ou plusieurs d’entre eux ne peuvent être présents ? Rassurez-vous, l’établissement d’une procuration est possible. Cependant, la donation étant un acte solennel, c’est-à-dire nécessairement reçu par un notaire, la procuration doit oblig...
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Taris et honoraires de notre étude
En tant que notaires, la plupart de nos actes (vente immobilière, donation, prêt hypothécaire) sont soumis à un barème national établi par le Garde des Sceaux : nous percevons alors des émoluments.Toutefois, nous pouvons réaliser pour vous d'autres prestations dont la tarification est libre : on p...
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Nos prestations sur le secteur de près de Paris 75000
UN NOTAIRE NCE POUR QUOI FAIRE ?
Depuis 2015, NOTAIRES CONFLUENCES GRAND PARIS est membre de l'association NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE, association de notaires dédiée au droit des affaires.
Notre séminaire annuel, tenu en mars 2023 à Séville, tournait notamment autour d'une question : Pourquoi nous et pas un autre prof...
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Le carnet d'information du logement: comment bien le remplir ?
La loi du 22 août 2021 a prévu à compter du 1er janvier 2023, l’obligation pour le vendeur de transmettre à l’acquéreur un nouveau document afin de parfaire son devoir d’information : le carnet d’information du logement.
Quand doit-il être établi ?
- Lors de la construction d’un logement neuf,
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Notre zone d'activité pour ce service Tarifs pour faire appel à un notaire lors de la vente d’une maison ou d’un appartement à
LE MANDAT A EFFET POSTHUME : GOUVERNER AVEC VOTRE NOTAIRE C'EST PREVOIR
En cas de décès, les chefs d’entreprise ont tout intérêt à anticiper la gestion de la société une fois disparus.
Dans cette optique, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous accompagne dans l’établissement du mandat à effet posthume dont vous avez besoin.
Le mandat est avant tout un acte sur mesure...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Paris 75000 ?
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- Notaire pour la rédaction des statuts près de Paris 75000.
- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Paris 75000.
- Conseils pour la cession de fond de commerce près de Paris 75000.
- Promotion immobilière et conseils pour mettre un programme de promotion immobilière près de Paris 75000.
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