Transmission d’entreprise accompagnée par un notaire pour simplifier vos démarches administratives à près de Charenton le Pont 94220
La vente d'un bien immobilier avec du mobilier
Il arrive souvent que la vente d’une maison ou d’un appartement porte également sur du mobilier laissé par le vendeur (meubles de rangement, équipement électroménager etc.).
L’intérêt de l’indiquer dans le compromis ou la promesse de vente est d’abord pour l’acquéreur la garantie que le vendeur l...
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L’assurance-vie non déclarée à son notaire : une fausse bonne idée ?
Le sort des contrats d’assurance-vie en cas de succession est un sujet délicat, les compagnies d’assurances affirmant souvent que ces contrats « ne font pas partie de la succession ».
Si cette affirmation est exacte sur un plan civil (les bénéficiaires peuvent être différents des héritiers légaux...
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Taris et honoraires de notre étude
En tant que notaires, la plupart de nos actes (vente immobilière, donation, prêt hypothécaire) sont soumis à un barème national établi par le Garde des Sceaux : nous percevons alors des émoluments.Toutefois, nous pouvons réaliser pour vous d'autres prestations dont la tarification est libre : on p...
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Nos prestations sur le secteur de près de Charenton le Pont 94220
Comment protéger son partenaire pacsé ?
Beaucoup de couples se tournent vers le pacte civil de solidarité (PACS). Si le PACS permet d’organiser l’union des partenaires, que se passe-t-il lors du décès du premier ?
Parce que le PACS n’est pas un mariage, la protection du partenaire pacsé n’est pas automatique, contrairement à l’époux su...
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DONATION ET PROCURATION : LES REGLES A RETENIR
Vous souhaitez consentir une donation à vos enfants mais l’un ou plusieurs d’entre eux ne peuvent être présents ? Rassurez-vous, l’établissement d’une procuration est possible. Cependant, la donation étant un acte solennel, c’est-à-dire nécessairement reçu par un notaire, la procuration doit oblig...
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Notre zone d'activité pour ce service Transmission d’entreprise accompagnée par un notaire pour simplifier vos démarches administratives à
Le don manuel : un outil intéressant pour avantager ses proches
A l’occasion des fêtes de Noël, pour un anniversaire ou tout autre évènement, vous pouvez être tenté par le don manuel de somme d’argent pour gratifier vos enfants.
Si vous êtes âgé de moins de 80 ans révolus et que votre enfant (ou petit-enfant) est majeur ou mineur émancipé, vous pouvez lui don...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Charenton le Pont 94220 ?
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