Transmission d’entreprise accompagnée par un notaire pour simplifier vos démarches administratives à près de Saint-Mandé 94160
Transmettre moins cher : pensez aux donations !
Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses proches permet de limiter les droits à payer au fisc en cas de succession.Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous prenons le temps de vous rencontrer et de faire le point avec vous de votre situation familiale et p...
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Qui paie les charges et travaux de copropriété en cas de vente d’un appartement ?
En copropriété, la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 édicte de nombreuses règles pour déterminer qui est redevable des charges de copropriété. Il est important de bien les connaître en cas de vente ou d’achat d’un bien en copropriété.
S’agissant des charges financières, on distingue différentes cat...
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remise tarifaire PACTE DUTREIL 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :
Pour les donations-pa...
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Nos prestations sur le secteur de près de Saint-Mandé 94160
Quelles sont les précautions à prendre avant de se marier ou partir vivre à l’étranger ?
Partir vivre à l’étranger alors que l’on est en couple ou s’y unir peut avoir des conséquences inattendues à court ou long terme si certaines précautions n’ont pas été prises à l’avance.
En effet, vivre à l’étranger donne lieu à l’application de règles locales en matière d’union, de gestion ou d’...
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Acheter un local professionnel neuf: comment faire?
Vous souhaitez acheter un local professionnel neuf dans le Val de Marne et vous vous demandez comment concrétiser votre projet? Bienvenue chez Confluences Notaires Grand Paris! Notre office notarial implanté à Maisons Alfort depuis de nombreuses années vous donne toutes les informations néce...
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Notre zone d'activité pour ce service Transmission d’entreprise accompagnée par un notaire pour simplifier vos démarches administratives à
La vente d'un bien immobilier avec du mobilier
Il arrive souvent que la vente d’une maison ou d’un appartement porte également sur du mobilier laissé par le vendeur (meubles de rangement, équipement électroménager etc.).
L’intérêt de l’indiquer dans le compromis ou la promesse de vente est d’abord pour l’acquéreur la garantie que le vendeur l...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Saint-Mandé 94160 ?
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- Notaire pour la rédaction des statuts près de Saint-Mandé 94160.
- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Saint-Mandé 94160.
- Conseils pour la cession de fond de commerce près de Saint-Mandé 94160.
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