Donation et occupation du bien : les pièces à éviter grâce à votre notaire

Il est fréquent qu’un parent ou que des parents donnent à leurs enfants la nue-propriété d’un bien immobilier et s’en réservent l’usufruit.

L’usufruit confère à son bénéficiaire le droit d’user du bien, notamment en y établissant son lieu de vie, mais également le droit d’en percevoir les fruits, à savoir le droit au bénéfice des loyers.

Il est assez fréquent que le ou les usufruitiers mettent le bien donné à la disposition d’un de leurs enfants, pour une période plus ou moins longue. L’enfant occupe alors le bien le plus souvent gratuitement.

Que se passe-t-il lorsque le ou les usufruitiers décèdent ?

Les autres enfants, nus-propriétaires, peuvent faire valoir que cette mise à disposition est une donation indirecte au profit du nu-propriétaire qui occupe ou a occupé le bien et qu’il convient d’en tenir compte dans la succession du parent décédé.

Et c’est là que les difficultés commencent !

CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous accompagne pour sécuriser vos donations et éviter les conflits qu’elles peuvent générer à votre décès.

C’est pourquoi nous sommes à votre disposition pour vous écouter et vous proposer les solutions adaptées à vos attentes afin de sécuriser et maintenir la paix familiale.

N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.