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Participation aux acquêts et plus-value de l’entreprise: une nouvelle créance partageable ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation (13 décembre 2023) vient modifier certaines règles existantes de la participation aux acquêts.
Ce régime matrimonial, adoptable par contrat de mariage avant la célébration ou par changement ultérieur, se caractérise par le cumul de deux types de règles di...
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Succession : que deviennent les dettes du défunt ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.
Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un hériti...
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Combien coûte d’acheter une maison sur Maisons Alfort ? Le bilan des chiffres de l’immobilier en Ile de France en 2021
Vous souhaitez acheter une maison en Ile de France ? Sachez qu’en 2021, ce type de bien a représenté près d’un achat sur trois.
Sur 2021, les notaires ont signé près de 121.000 actes de vente de logements anciens, soit 56.000 ventes de maisons.
Côté prix, ces derniers sont en hausse surtout pour...
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