Des questions ? Votre notaire doit avoir la réponse !
Questions-réponses de votre notaire à Maisons-Alfort
Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous avons bien compris que pour communiquer facilement, il faut savoir parler le même langage.
Notoriété, testament, legs...tout autant de termes précis qui recouvrent des situations mais surtout des besoins différents.
Copropriété, volumes, servitudes....profitez de notre expertise pour faire le bon choix sur vos montages immobiliers.
Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous avons à coeur de vous donner toutes les explications pour bien comprendre certains termes techniques employés dans notre métier et nos dossiers de tous les jours !
Nous mettons également à votre disposition des infographies pour repérer les dates et documents clés de vos dossiers.
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Achat d'un bien immobilier: quel délai pour la garantie des vices cachés?
L'achat d’un bien immobilier peut donner lieu à quelques "mauvaises surprises" une fois l’acte signé et nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’agir en garantie des vices cachés. La question la plus fréquemment posée concerne les délais: à partir de quand le compte à rebours démarre-t-...
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Notaire à Maisons-Alfort : quels sont les services proposés par le cabinet Renoux-Fontaine Perotto en matière de droit des affaires et de droit des sociétés ?
Le cabinet Renoux-Fontaine Perotto propose une gamme complète de services en matière de droit des affaires et de droit des sociétés. Leurs notaires expérimentés peuvent vous aider à résoudre une variété de problèmes juridiques, tels que la création d'entreprise, la rédaction de statuts, la rédacti...
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La visio-conférence chez mon notaire
Visio-conférence, acte électronique, acte à distance.....comment s'y retrouver ?Acte électronique Un acte notarié peut être signé en version papier ou de manière électronique grâce à une tablette tactile.En tout état de cause, cet acte est toujours signé en l'étude du notaire : il faut donc que le...
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Taris et honoraires de notre étude
En tant que notaires, la plupart de nos actes (vente immobilière, donation, prêt hypothécaire) sont soumis à un barème national établi par le Garde des Sceaux : nous percevons alors des émoluments.Toutefois, nous pouvons réaliser pour vous d'autres prestations dont la tarification est libre : on p...
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A quoi sert un représentant fiscal accrédité ?
En cas de vente d'un bien immobilier situé en France, son propriétaire peut être amené à désigner un représentant fiscal accrédité.Il s'agit en quelque sorte d'un garant, destiné à sécuriser le Trésor Public quant au paiement de l'impôt de plus-value qui sera exigible à l'occasion de cette vente.Q...
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