Vous souhaitez consentir une donation à vos enfants mais l’un ou plusieurs d’entre eux ne peuvent être présents ? Rassurez-vous, l’établissement d’une procuration est possible. Cependant, la donation étant un acte solennel, c’est-à-dire nécessairement reçu par un notaire, la procuration doit obligatoirement revêtir la forme d’un acte notarié.
Pour ce faire, CONFLUENCES NOTAIRE Grand Paris pourra adresser à un confrère désigné par l’heureux bénéficiaire le modèle de procuration et le projet d’acte de donation pour que la procuration soit régularisée avant la signature définitive.
Mais dans notre étude, il est également possible d’établir une procuration par acte notarié à distance. Dans ce cas, la première étape est de donner son accord au prestataire internet avec lequel nous travaillons, puis au cours d’une visio conférence avec CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris, le donataire signera en séance une attestation électronique confirmant sa comparution à distance pour valider la procuration. Ce procédé est très pratique, notamment lorsque la partie absente réside à l'étranger. Toutefois, elle nécessite une bonne connexion internet et de disposer d’une pièce d’identité en cours de validité.
Vous êtes à distance ? N'hésitez pas à solliciter CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
