Votre notaire sur Maisons Alfort pour vous conseiller en droit de la famille

Notaire en droit des familles à Maisons-Alfort

Votre notaire sur Maisons Alfort (94) pour vous conseiller en droit de la famille

Vous vous demandez comment protéger votre partenaire pacsé? Vous vous interrogez sur l'utilité de faire un contrat de mariage? Votre notaire sur Maisons Alfort (94) est à vos côtés, afin de vous conseiller dans toutes vos démarches relatives au droit de la famille. Notre étude notariale peut vous guider sur tous les aspects juridiques de votre vie de couple, ainsi que sur la protection de vos proches

En tant que notaire spécialisé en droit de la famille, nous vous proposons de vous rencontrer avec votre conjoint.e au sein de notre étude à Maisons Alfort dans le Val de Marne et de nous faire part de vos projets. Nous trouverons ensemble les solutions les plus adaptées en fonction de votre situation: chef d'entreprise, remariage ou candidat à l'expatriation, chaque critère a son importance pour adopter le contrat le plus conforme à vos intérêts.

Votre notaire spécialisé en droit de la famille à Maisons Alfort

Vous souhaitez transmettre un bien à vos proches, rédiger un testament ou faire une donation de somme d'argent? Vous souhaitez vous séparer ou divorcer dans les meilleures conditions possibles? Notre équipe de notaires experts en droit de la famille prend le temps d'analyser la composition de votre famille, d'évaluer vos besoins et d'anticiper le coût fiscal en cas de succession. C'est pour vous la garantie d'un conseil juridique adapté à votre situation. 

Le droit de la famille est un domaine juridique en constante évolution. Entourez vous d'une équipe de notaires compétents, prêts à défendre vos intérêts et à vous faire bénéficier de la meilleure protection juridique. Notre étude Confluences Notaires Grand Paris vous garantit des prestations de qualité, que vous soyez à Maisons Alfort ou ailleurs dans le 94. 

Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives au droit familial. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements! 

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DONATION ET PROCURATION : LES REGLES A RETENIR
Vous souhaitez consentir une donation à vos enfants mais l’un ou plusieurs d’entre eux ne peuvent être présents ? Rassurez-vous, l’établissement d’une procuration est possible. Cependant, la donation étant un acte solennel, c’est-à-dire nécessairement reçu par un notaire, la procuration doit oblig...
SUCCESSION ET MOBILIER DU DEFUNT : PAS DE PRECIPITATION POUR LE DEMENAGEMENT !
Le mobilier de la personne décédée doit être pris en compte dans la succession.  Toutefois, il existe différentes façons de l’évaluer sur le plan fiscal. Lorsque la succession ne donne pas lieu au paiement de droits de succession, il est appliqué un forfait mobilier de 5% calculé sur la valeur de...
L’assurance-vie non déclarée à son notaire : une fausse bonne idée ?
Le sort des contrats d’assurance-vie en cas de succession est un sujet délicat, les compagnies d’assurances affirmant souvent que ces contrats « ne font pas partie de la succession ». Si cette affirmation est exacte sur un plan civil (les bénéficiaires peuvent être différents des héritiers légaux...
Comment faire son testament ?
Lorsque l’on souhaite faire respecter ses dernières volontés, on pense à faire un testament. Ce document va permettre à son signataire, que l’on nomme le testateur, de désigner les bénéficiaires qui sont des légataires. Comment l’établir ? Le plus simple est de le rédiger à la main, en entier, ...
Le don manuel : un outil intéressant pour avantager ses proches
A l’occasion des fêtes de Noël, pour un anniversaire ou tout autre évènement, vous pouvez être tenté par le don manuel de somme d’argent pour gratifier vos enfants. Si vous êtes âgé de moins de 80 ans révolus et que votre enfant (ou petit-enfant) est majeur ou mineur émancipé, vous pouvez lui don...
Se protéger pour l'avenir : faire un mandat de protection future chez son notaire
Pourquoi faire ? Parce que la dépendance, la perte de nos facultés mentales peut tous nous concerner un jour ou l’autre, le mandat de protection future vous permet d’organiser, à l’avance, la protection de votre patrimoine et/ou de votre personne en désignant une personne de confiance, un mandata...
Donation et occupation du bien :  les pièces à éviter grâce à votre notaire
Il est fréquent qu’un parent ou que des parents donnent à leurs enfants la nue-propriété d’un bien immobilier et s’en réservent l’usufruit. L’usufruit confère à son bénéficiaire le droit d’user du bien, notamment en y établissant son lieu de vie, mais également le droit d’en percevoir les fruits,...
Transmettre moins cher : pensez aux donations !
Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses proches permet de limiter les droits à payer au fisc en cas de succession.Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous prenons le temps de vous rencontrer et de faire le point avec vous de votre situation familiale et p...
DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
Que faire comme cadeaux de Noël ? CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous conseille
Nous sommes régulièrement interrogés par nos clients, parents et grand parents généreux, sur le montant qu’il est possible de donner à leurs proches sans payer de droits à l’administration fiscale. Pour donner sans payer, il est possible d’effectuer des « présents d’usage » à vos proches. Mais d...
Pourquoi signer une donation entre époux ?
La donation entre époux dite également « donation au dernier vivant » permet d’assurer la protection du conjoint survivant. Comme son nom l’indique, elle est réservée aux couples mariés. Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence de donation entre époux ? En l’absence de donation ...
Comment protéger son partenaire pacsé ?
Beaucoup de couples se tournent vers le pacte civil de solidarité (PACS). Si le PACS permet d’organiser l’union des partenaires, que se passe-t-il lors du décès du premier ? Parce que le PACS n’est pas un mariage, la protection du partenaire pacsé n’est pas automatique, contrairement à l’époux su...
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