LE MANDAT A EFFET POSTHUME : GOUVERNER AVEC VOTRE NOTAIRE C'EST PREVOIR

En cas de décès, les chefs d’entreprise ont tout intérêt à anticiper la gestion de la société une fois disparus.

Dans cette optique, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous accompagne dans l’établissement du mandat à effet posthume dont vous avez besoin.

Le mandat est avant tout un acte sur mesure établi par avance par le chef d’entreprise. Dans cet acte, il procède à la désignation d’un mandataire de son choix, à charge pour ce dernier de gérer l’entreprise après son décès.

Cela lui permet de définir par avance les décisions à prendre le moment venu ainsi que les pouvoirs nécessaires à la bonne gestion de l’entreprise.

Signer un mandat notarié permet d’attribuer au mandataire des pouvoirs plus importants. Il peut notamment servir à réaliser certains arbitrages d’actifs vitaux pour la continuité de l’exploitation, notamment lorsque les héritiers ne sont pas en mesure de le faire (mineurs, etc..).

Le mandat a une durée de validité de deux ans mais il peut être étendu à cinq ans dans certains cas par le juge.

Seule une étude minutieuse par votre notaire de votre situation et de celle de votre société est à même de vous garantir l’efficacité du mandat. En effet, la loi ou les statuts peuvent contenir certaines restrictions ou interdictions de nature à rendre le mandat inefficace : il est donc important d’établir préalablement un audit et, si nécessaire, de modifier les statuts.

CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS est membre de NCE (Notaires Conseil d’Entreprise) : n’hésitez pas à faire appel à nous !