Que faire comme cadeaux de Noël ? CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous conseille

Nous sommes régulièrement interrogés par nos clients, parents et grand parents généreux, sur le montant qu’il est possible de donner à leurs proches sans payer de droits à l’administration fiscale.

Pour donner sans payer, il est possible d’effectuer des « présents d’usage » à vos proches.

Mais de quoi et surtout de combien parle-t on ?

Il faut savoir que cette notion n’est définie ni par le Code civil ni par le Code Général des Impôts ; mais au fil de la pratique et des décisions judiciaires, on peut définir un présent d’usage comme le don d’une somme d’argent ou d’un bien mobilier constituant des « cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à l’usage, et n’excédant pas une certaine valeur ».

Pour le fisc, il n’existe aucun texte fixant de pourcentage par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. En fonction de chaque opération, il faudra donc apprécier l’ensemble des circonstances de fait (date, nature et valeur du bien donné, revenus du donateur) ; en cas de discussion, c’est le juge fiscal qui tranchera.

Concrètement, le versement de petites sommes sur un livret d’épargne au nom des petits-enfants pour les fêtes religieuses, anniversaires et diplômes ne suscitera pas de difficulté.

Le don d’un tableau de valeur par un collectionneur averti et fortuné à l’occasion du mariage de son enfant ne sera pas plus taxable.

Côté fiscal, il faut bien comprendre que l’appréciation de la valeur des biens donnés est relative par rapport à la situation du donateur et constitue une question de fait, appréciée au jour où le cadeau est fait. Le délai de prescription est de six ans ; il se termine au 31 décembre de la 6^e année après le décès du donateur.

Côté civil, le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation ni un don manuel : il ne peut donc pas donner lieu à réclamation de la part des héritiers réservataires pour le calcul de leur part d’héritage. Il ne sera donc jamais repris lors du calcul final de la succession.

En tout état de cause, un présent d’usage reste avant tout un cadeau qui ne doit pas avoir de motivation fiscale ou civile : il est avant tout un témoignage de l’affection que vous portez à vos proches !