Succession : que deviennent les dettes du défunt ?

Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.

Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier ? 

L’héritier qui accepte purement et simplement une succession est tenu des dettes du défunt à proportion de ses droits.

                Par exemple : Si le défunt laisse deux enfants, recevant chacun moitié de la succession, chaque enfant est tenu de la moitié de la dette.

 L’acceptation pure et simple peut être expresse mais elle peut être également tacite. Par exemplaire, les héritiers se comportent comme un propriétaire , ils perçoivent des loyers, encaissent des sommes qui revenaient au défunt. Il convient donc d’être vigilant.

Si toutefois, dans cette hypothèse une dette importante venait à se révéler, vous pouvez, sous certaines conditions, saisir le tribunal judiciaire pour en être déchargé.

Si le ou les héritiers pensent que les dettes de la succession pourraient être supérieures aux biens qui en dépendent, ils peuvent accepter la succession à concurrence de l’actif net. Les dettes seront payées au moyen des actifs successoraux et la patrimoine du ou des héritiers est protégé.

Enfin, il est également possible, de renoncer purement et simplement à la succession du défunt. Celui qui renonce est considéré comme n’ayant jamais hérité. Il ne touche rien mais en contrepartie n’est pas tenu des dettes.

Toutefois, vous pouvez être néanmoins tenus de payer les frais d’obsèques de la personne décédée.

Ces différentes options nécessitent le respect de certains délais et formalités administratives et judiciaires.

CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous accompagne pour choisir l’option la plus adaptée à votre situation.