Assainissement de votre maison ou de votre appartement : les règles à ne pas oublier !
Vendre sa maison ou son appartement peut vous obliger, dans certaines régions, à faire contrôler préalablement la conformité de l’assainissement. Côté acquéreur, c’est un point à ne pas négliger lors d’un achat car il peut coûter cher !
De quoi s’agit-il ?
Pour une maison, on vérifiera l’état de la fosse sceptique (cas de l’assainissement individuel) ou si elle est bien raccordée au réseau qui passe à proximité (assainissement collectif). Selon la nature et l’état des collecteurs, le diagnostiqueur vérifiera non seulement l’existence du raccordement mais également sa conformité.
Pour un appartement, il faut s’assurer que le sani-broyeur présent a bien été autorisé par la copropriété et le cas échéant, le règlement sanitaire départemental. Pour le reste des canalisations, un contrôle du bon raccordement des parties privatives aux parties communes peut être exigé. Le syndic peut également être interrogé sur la conformité du raccordement de l’immeuble aux collecteurs publics existants.
ATTENTION : depuis le 1er juillet 2022, un diagnostic assainissement est obligatoire pour Paris et certaines villes francilienne, dans l’optique des épreuves aquatiques des prochains Jeux Olympiques. La liste est accessible sur legifrance.gouv.fr (décret n°2022-93 du 21 janvier 2022).
Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous vérifions systématiquement la règlementation locale applicable et nous vous fournissons les coordonnées des services à contacter.
