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TAXE D'HABITATION : LES EXONERATIONS A CONNAITRE
Depuis le 1er janvier 2023, toute résidence principale est exonérée de taxe d’habitation.
Toutefois, cette taxe sera toujours à régler pour les résidences secondaires ainsi que tout autre logement dont vous avez la jouissance au 1er janvier.
Comment obtenir le dégrèvement des logements vides ?
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AUDIT ENERGETIQUE : UNE URGENCE CLIMATIQUE ET JURIDIQUE !
A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) classé en catégorie F ou G, selon le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique.
Qui doit réaliser cet audit ?
Un professionnel qu...
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UN NOTAIRE NCE POUR QUOI FAIRE ?
Depuis 2015, NOTAIRES CONFLUENCES GRAND PARIS est membre de l'association NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE, association de notaires dédiée au droit des affaires.
Notre séminaire annuel, tenu en mars 2023 à Séville, tournait notamment autour d'une question : Pourquoi nous et pas un autre prof...
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REMISE TARIFAIRE 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :- Taux de remise de 38,...
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Combien coûte d’acheter une maison sur Maisons Alfort ? Le bilan des chiffres de l’immobilier en Ile de France en 2021
Vous souhaitez acheter une maison en Ile de France ? Sachez qu’en 2021, ce type de bien a représenté près d’un achat sur trois.
Sur 2021, les notaires ont signé près de 121.000 actes de vente de logements anciens, soit 56.000 ventes de maisons.
Côté prix, ces derniers sont en hausse surtout pour...
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Votre notaire et la gestion de vos données privées
En tant que notaire, nous n’avons pas attendu le RGPD pour nous préoccuper de la protection et de la règlementation sur la protection des données privées.
Parce que nous manipulons des données sensibles vous concernant, nous sommes tenus de désigner un délégué à la protection des données, tant en...
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