payer la taxe d'habitation MAISONS ALFORT
UN NOTAIRE NCE POUR QUOI FAIRE ?
Depuis 2015, NOTAIRES CONFLUENCES GRAND PARIS est membre de l'association NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE, association de notaires dédiée au droit des affaires.
Notre séminaire annuel, tenu en mars 2023 à Séville, tournait notamment autour d'une question : Pourquoi nous et pas un autre prof...
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La politique RSE de CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris
Chez CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris, nous avons décidé, comme toutes les entreprises, de mettre en place une politique RSE, à savoir un ensemble de règles sociales et environnementales applicables à notre office notarial.
Notre objectif est d’associer toutes les parties prenantes : clients, col...
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Assainissement de votre maison ou de votre appartement : les règles à ne pas oublier !
Vendre sa maison ou son appartement peut vous obliger, dans certaines régions, à faire contrôler préalablement la conformité de l’assainissement. Côté acquéreur, c’est un point à ne pas négliger lors d’un achat car il peut coûter cher !
De quoi s’agit-il ?
Pour une maison, on vérifiera l’état de...
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REMISE TARIFAIRE 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :- Taux de remise de 38,...
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remise tarifaire PACTE DUTREIL 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :
Pour les donations-pa...
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AUDIT ENERGETIQUE : UNE URGENCE CLIMATIQUE ET JURIDIQUE !
A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) classé en catégorie F ou G, selon le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique.
Qui doit réaliser cet audit ?
Un professionnel qu...
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