L'audit énergétique : tout savoir pour vendre mon bien

A compter du 1^er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) et qui est classé selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) en catégorie F ou G (pour les deux catégories cumulativement), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique.

Que contient-il ?

L’audit doit formuler des propositions de travaux en rapport avec la valeur du bien pour former un « parcours de travaux cohérent par étapes pour atteindre une rénovation énergétique performante ».  Il prévoit l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie et une idée des coûts associés à ces travaux. Il indique aussi les aides publiques existantes.

Cet audit comprend notamment un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géothermiques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage).

Quel est son objectif ?

Au terme des premiers travaux, le but est d’atteindre au minimum la classe E. Il doit aussi prévoir les travaux nécessaires pour atteindre la classe B (si les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coût des travaux ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance). L’objectif est d'informer l'acheteur afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat, qui s'accompagne en général d'un programme de rénovation.

Quand fournir ce document ?

L’audit est à fournir, comme le DPE, dès la première visite ; il doit ensuite être annexé à la promesse de vente et en tout état de cause à l’acte de vente.

Quelle évolution pour la suite ?

Ces dispositions seront ensuite applicables pour la classe E au 1^er janvier 2025, puis pour la classe D à compter du 1^er janvier 2034.

ATTENTION : Suivant que le bien est détenu en indivision, en copropriété horizontale et en démembrement, que la propriété est vendue entière ou en partie, votre obligation de fournir cet audit ne sera pas la même !

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