Avant de vous engager et de signer un bail pour votre investissement locatif, ayez le réflexe de vous poser certaines questions !
Pour vous aider, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous fait la synthèse utile
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Location Vide
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Location Meublée |
Type de Locataire | Tout Type de locataire | Tout Type de locataire |
Durée du Bail | 3 ans Renouvelable par tacite reconduction | 1 an Renouvelable par tacite reconduction |
Loyer (Zone tendue) | Loyer à réviser annuellement | Loyer à réviser annuellement |
Charges
| Provision pour charges (à régulariser annuellement) Ou Montant forfaitaire | Provision pour charges (à régulariser annuellement) Ou Montant forfaitaire |
Dépôt de Garantie | 1 mois de loyer (hors charges) | 2 mois de loyer (hors charges) |
Etat des lieux (entrée/sortie) | Obligatoire | Obligatoire Avec liste des éléments meublés et d’équipement |
Fin du bail | · Résiliation par le Locataire Préavis de 3 mois, pouvant être d’un mois dans certains cas précis
· Résiliation par le Bailleur Préavis de 6 mois devant répondre à des conditions de forme et de fond obligatoires | · Résiliation par le Locataire Préavis d’un mois
· Résiliation par le Bailleur Préavis de 3 mois devant répondre à des conditions de forme et de fond obligatoires |
FISCALITE | Revenus Fonciers | BIC |