Trouble de voisinage ? Etre vigilant à l'achat immobilier

Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la justice suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »

Dans les faits, cette notion recoupe une multitude de situation très diverses.

Il peut par exemple s’agir de nuisances sonores, olfactives, mais aussi d’une diminution de luminosité par exemple…

Pour chaque cas, on devra tenir compte de la durée du trouble, de sa fréquence et de la zone dans laquelle il se situe. Mais attention, c’est seulement le caractère excessif du trouble qui est sanctionné, sans recherche de faite ou d’intention de nuire.

Qui peut agir ? C’est toujours la victime, qu’elle soit propriétaire ou locataire.

Contre qui ? Son auteur bien sûr, mais également le propriétaire du bien voisin en cause, même s’il n’y réside pas.

Quelle incidence pour la vente ou l’achat de votre maison ou appartement  ou terrain ?

Si vous êtes vendeur et que vous subissez des troubles anormaux de voisinage, vous êtes tenu d’en informer le futur acquéreur. En effet, au même titre qu’un défaut de construction ou qu’une source de bruit excessive, vous êtes tenu en tant que vendeur d’en informer le futur acquéreur avant la signature du compromis de vente. A défaut, la nullité de la vente ou des dommages et intérêts pourraient être demandés par l’acquéreur, s’il est prouvé que l’information lui a été volontairement dissimulée.

Si vous venez d’acquérir un bien et que le précédent propriétaire s’est rendu coupable d’un trouble anormal de voisinage, vous pourriez en récupérer la responsabilité. En effet, même si un trouble a débuté bien avant l’acquisition et que le nouveau propriétaire ne s’est rendu coupable d’aucune faute depuis son arrivée, la jurisprudence a admis que le propriétaire d’un terrain d’où émane le trouble engage sa responsabilité.