Quelles sont les pièces nécessaires pour une vente immobilière ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez fournir à votre notaire des informations et des documents dont il aura besoin pour informer l’acquéreur et pour rédiger les actes notariés.

Dans tous les cas, il vous sera demandé de produire :

• Les éléments relatifs à votre état-civil (pièce d’identité, contrat de mariage ou de PACS, questionnaire),
• Votre titre complet de propriété avec, si possible, tous les documents qui y sont annexés tels que plans, origine antérieure,
• Un questionnaire sur la nature des travaux que vous avez réalisés depuis votre achat avec les justificatifs : factures, permis et autorisations de travaux, assurances obligatoires, autorisations de la copropriété,
• Les diagnostics en fonction de la situation de votre bien : amiante, plomb, électricité, termites, assainissement, DPE,
• Les éléments relatifs à votre situation financière : taxes foncières, prêts en cours
• le cas échéant : la liste du mobilier vendu.

Si le bien dépend d’un immeuble en copropriété, la loi ALUR impose la fourniture à l’acquéreur de pièces complémentaires obligatoires pour purger son droit de rétractation : règlement de copropriété et ses modificatifs publiés, trois derniers procès-verbaux d’assemblées, carnet d’entretien, immatriculation du syndic et informations financières (ou pré état-daté). Un mesurage « Loi carrez » est également à fournir.

Si le bien est loué, il vous faudra également produire tout ce qui concerne vos locataires : bail et avenants en cours, dernières quittances de loyers, montant du dépôt de garantie ou caution.

Chaque bien répondant à des règles qui lui sont spécifiques, CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris prendra le soin de cerner avec vous au plus vite les documents nécessaires et, si besoin est, de vous aider dans la collecte de ces pièces.