Notaire Maisons-Alfort pour régler une succession ou transmettre un patrimoine à Maison-Alfort 94700

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Comment dissoudre son PACS et quelles en sont les conséquences ?

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Le PACS est un contrat d’union civile, établi pardevant l’officier d’état-civil ou un notaire qui peut être conclu ou dissous à tout moment ; dans ce cas, des formalités sont à accomplir en fonction de la situation des partenaires. Pour le dissoudre, la loi prévoit différents cas de figure : L...
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Qu'est-ce qu'un compromis de vente à Maisons-Alfort ?

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La rédaction d'un compromis de vente est un acte obligatoire lors de la vente d'un appartement ou d'une maison.Il fixe les obligations du vendeur et de l'acheteur, le délai de la vente et les conditions de cet achat. Il fait également partie des pièces indispensables pour l'obtention de votre cré...
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Location vide v/ Location meublée ? Que savoir rapidement

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Avant de vous engager et de signer un bail pour votre investissement locatif, ayez le réflexe de vous poser certaines questions !Pour vous aider, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous fait la synthèse utile      Location Vide     Location Meublée Type de Locatai...
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Bien acheter en quatre étapes

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Pour que votre parcours immobilier ne soit pas un parcours du combattant, nous ne pouvons que vous recommander de suivre ces quatre étapes : Définir son budget Acheter nécessite de bien connaître par avance le montant des dépenses à prévoir et de faire le point, avec son banquier ou un courtie...
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Que faire comme cadeaux de Noël ? CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous conseille

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Nous sommes régulièrement interrogés par nos clients, parents et grand parents généreux, sur le montant qu’il est possible de donner à leurs proches sans payer de droits à l’administration fiscale. Pour donner sans payer, il est possible d’effectuer des « présents d’usage » à vos proches. Mais d...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire Maisons-Alfort pour régler une succession ou transmettre un patrimoine

DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?

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Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
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