Notaire pour un dépôt de capital social à Maison-Alfort 94700
Acheter un local professionnel neuf avec accompagnement notarial en SCI ou nom propre à Maisons Alfort dans le Val de Marne
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DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
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Quelles sont les pièces nécessaires pour une vente immobilière ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez fournir à votre notaire des informations et des documents dont il aura besoin pour informer l’acquéreur et pour rédiger les actes notariés.
Dans tous les cas, il vous sera demandé de produire :
Les éléments relatifs à votre état-civil (pièce d...
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Nos prestations sur le secteur de à Maison-Alfort 94700
Achat d'un bien immobilier: quel délai pour la garantie des vices cachés?
L'achat d’un bien immobilier peut donner lieu à quelques "mauvaises surprises" une fois l’acte signé et nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’agir en garantie des vices cachés. La question la plus fréquemment posée concerne les délais: à partir de quand le compte à rebours démarre-t-...
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Dettes nées pendant le mariage sans contrat: quelles actions pour le créancier de l'entrepreneur?
Un mariage sans contrat peut révéler de mauvaises surprises lorsque l’un des époux souscrit des dettes, notamment pour les besoins de son activité professionnelle indépendante. Vous vous demandez quelles sont les actions possibles pour le créancier de l'entrepreneur? Notre étude de notaire spécial...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour un dépôt de capital social
Comment dissoudre son PACS et quelles en sont les conséquences ?
Le PACS est un contrat d’union civile, établi pardevant l’officier d’état-civil ou un notaire qui peut être conclu ou dissous à tout moment ; dans ce cas, des formalités sont à accomplir en fonction de la situation des partenaires.
Pour le dissoudre, la loi prévoit différents cas de figure :
L...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire à Maison-Alfort 94700 ?
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