Notaire pour un dépôt de capital social près de Saint-Maur-des-Fossés 94100
Se marier sans contrat...quels sont les risques ?
Un mariage sans contrat est un mariage sans formalités : les époux vout alors relever, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts. Sous ce régime, les biens sont séparés entre biens propres (les biens qui relèvent de la propriété personnelle : acquis avant le mariage ou par donatio...
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Quelles sont les précautions à prendre avant de se marier ou partir vivre à l’étranger ?
Partir vivre à l’étranger alors que l’on est en couple ou s’y unir peut avoir des conséquences inattendues à court ou long terme si certaines précautions n’ont pas été prises à l’avance.
En effet, vivre à l’étranger donne lieu à l’application de règles locales en matière d’union, de gestion ou d’...
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L'audit énergétique : tout savoir pour vendre mon bien
A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) et qui est classé selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) en catégorie F ou G (pour les deux catégories cumulativement), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique...
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Nos prestations sur le secteur de près de Saint-Maur-des-Fossés 94100
Location vide v/ Location meublée ? Que savoir rapidement
Avant de vous engager et de signer un bail pour votre investissement locatif, ayez le réflexe de vous poser certaines questions !Pour vous aider, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous fait la synthèse utile Location Vide Location MeubléeType de LocataireTout Type de locataireTout Type de locata...
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Qu'est-ce qu'un compromis de vente à Maisons-Alfort ?
La rédaction d'un compromis de vente est un acte obligatoire lors de la vente d'un appartement ou d'une maison.Il fixe les obligations du vendeur et de l'acheteur, le délai de la vente et les conditions de cet achat. Il fait également partie des pièces indispensables pour l'obtention de votre cré...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour un dépôt de capital social
Votre projet d’achat d’une maison dans la région de MAISONS ALFORT et du GRAND PARIS avec déclaration préalable : ce qui change au 1er janvier 2025
Lorsque vous achetez un bien, l’autorisation de réaliser des travaux a parfois déjà été obtenue par le précédent propriétaire et il faut en obtenir le transfert à votre profit.
Les communes refusent parfois de modifier ou de transférer les déclarations préalables, au motif que le Code de l’urbani...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Saint-Maur-des-Fossés 94100 ?
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