Notaire pour un dépôt de capital social près de Paris 75000
Votre notaire et la gestion de vos données privées
En tant que notaire, nous n’avons pas attendu le RGPD pour nous préoccuper de la protection et de la règlementation sur la protection des données privées.
Parce que nous manipulons des données sensibles vous concernant, nous sommes tenus de désigner un délégué à la protection des données, tant en...
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remise tarifaire PACTE DUTREIL 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :
Pour les donations-pa...
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Comment faire son testament ?
Lorsque l’on souhaite faire respecter ses dernières volontés, on pense à faire un testament.
Ce document va permettre à son signataire, que l’on nomme le testateur, de désigner les bénéficiaires qui sont des légataires.
Comment l’établir ?
Le plus simple est de le rédiger à la main, en entier, ...
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Nos prestations sur le secteur de près de Paris 75000
SUCCESSION ET MOBILIER DU DEFUNT : PAS DE PRECIPITATION POUR LE DEMENAGEMENT !
Le mobilier de la personne décédée doit être pris en compte dans la succession. Toutefois, il existe différentes façons de l’évaluer sur le plan fiscal.
Lorsque la succession ne donne pas lieu au paiement de droits de succession, il est appliqué un forfait mobilier de 5% calculé sur la valeur de...
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Achat d'un bien immobilier: quel délai pour la garantie des vices cachés?
L'achat d’un bien immobilier peut donner lieu à quelques "mauvaises surprises" une fois l’acte signé et nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’agir en garantie des vices cachés. La question la plus fréquemment posée concerne les délais: à partir de quand le compte à rebours démarre-t-...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour un dépôt de capital social
Acheter un local professionnel neuf: comment faire?
Vous souhaitez acheter un local professionnel neuf dans le Val de Marne et vous vous demandez comment concrétiser votre projet? Bienvenue chez Confluences Notaires Grand Paris! Notre office notarial implanté à Maisons Alfort depuis de nombreuses années vous donne toutes les informations néce...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Paris 75000 ?
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- Notaire pour la rédaction des statuts près de Paris 75000.
- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Paris 75000.
- Conseils pour la cession de fond de commerce près de Paris 75000.
- Promotion immobilière et conseils pour mettre un programme de promotion immobilière près de Paris 75000.
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