Prix d'un notaire près de Charenton le Pont 94220
remise tarifaire PACTE DUTREIL 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :
Pour les donations-pa...
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AUDIT ENERGETIQUE : UNE URGENCE CLIMATIQUE ET JURIDIQUE !
A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) classé en catégorie F ou G, selon le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique.
Qui doit réaliser cet audit ?
Un professionnel qu...
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Qu'est-ce que le taux d'usure ? Votre notaire à MAISONS ALFORT vous répond
Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt.
Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez.
Par définition, ...
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Nos prestations sur le secteur de près de Charenton le Pont 94220
Se protéger pour l'avenir : faire un mandat de protection future chez son notaire
Pourquoi faire ?
Parce que la dépendance, la perte de nos facultés mentales peut tous nous concerner un jour ou l’autre, le mandat de protection future vous permet d’organiser, à l’avance, la protection de votre patrimoine et/ou de votre personne en désignant une personne de confiance, un mandata...
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Qu'est-ce qu'un compromis de vente à Maisons-Alfort ?
La rédaction d'un compromis de vente est un acte obligatoire lors de la vente d'un appartement ou d'une maison.Il fixe les obligations du vendeur et de l'acheteur, le délai de la vente et les conditions de cet achat. Il fait également partie des pièces indispensables pour l'obtention de votre cré...
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Notre zone d'activité pour ce service Prix d'un notaire
Succession : que deviennent les dettes du défunt ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.
Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un hériti...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Charenton le Pont 94220 ?
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