Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves ? Vous venez de trouver un acquéreur pour votre appartement ou votre maison ? Quels sont les délais chez votre notaire ?3 mois : c’est le délai moyen entre la promesse ou le compromis de vente et la vente définitiveRappelons d’abord que l’es...
Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses proches permet de limiter les droits à payer au fisc en cas de succession.Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous prenons le temps de vous rencontrer et de faire le point avec vous de votre situation familiale et p...
Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt.
Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez.
Par définition, ...
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Nos prestations sur le secteur de
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Le sort des contrats d’assurance-vie en cas de succession est un sujet délicat, les compagnies d’assurances affirmant souvent que ces contrats « ne font pas partie de la succession ».
Si cette affirmation est exacte sur un plan civil (les bénéficiaires peuvent être différents des héritiers légaux...
Le PACS est un contrat d’union civile, établi pardevant l’officier d’état-civil ou un notaire qui peut être conclu ou dissous à tout moment ; dans ce cas, des formalités sont à accomplir en fonction de la situation des partenaires.
Pour le dissoudre, la loi prévoit différents cas de figure :
L...
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Notre zone d'activité pour ce service
Tarifs notaire pour vendre un appartement ou une maison
Nous sommes régulièrement interrogés par nos clients, parents et grand parents généreux, sur le montant qu’il est possible de donner à leurs proches sans payer de droits à l’administration fiscale.
Pour donner sans payer, il est possible d’effectuer des « présents d’usage » à vos proches.
Mais d...
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