Notaire pour une cession de fond de commerce près de Saint-Mandé 94160
Trouble de voisinage ? Etre vigilant à l'achat immobilier
Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la justice suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »
Dans les faits, cette notion recoupe une multitude de situation très diverses.
Il peut par exemple s’agir de nuisances sonores, olfactives, mais ...
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SUCCESSION ET MOBILIER DU DEFUNT : PAS DE PRECIPITATION POUR LE DEMENAGEMENT !
Le mobilier de la personne décédée doit être pris en compte dans la succession. Toutefois, il existe différentes façons de l’évaluer sur le plan fiscal.
Lorsque la succession ne donne pas lieu au paiement de droits de succession, il est appliqué un forfait mobilier de 5% calculé sur la valeur de...
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Votre projet d’achat d’une maison dans la région de MAISONS ALFORT et du GRAND PARIS avec déclaration préalable : ce qui change au 1er janvier 2025
Lorsque vous achetez un bien, l’autorisation de réaliser des travaux a parfois déjà été obtenue par le précédent propriétaire et il faut en obtenir le transfert à votre profit.
Les communes refusent parfois de modifier ou de transférer les déclarations préalables, au motif que le Code de l’urbani...
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Nos prestations sur le secteur de près de Saint-Mandé 94160
Quelles sont les pièces nécessaires pour une vente immobilière ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez fournir à votre notaire des informations et des documents dont il aura besoin pour informer l’acquéreur et pour rédiger les actes notariés.
Dans tous les cas, il vous sera demandé de produire :
Les éléments relatifs à votre état-civil (pièce d...
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UN NOTAIRE NCE POUR QUOI FAIRE ?
Depuis 2015, NOTAIRES CONFLUENCES GRAND PARIS est membre de l'association NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE, association de notaires dédiée au droit des affaires.
Notre séminaire annuel, tenu en mars 2023 à Séville, tournait notamment autour d'une question : Pourquoi nous et pas un autre prof...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour une cession de fond de commerce
Acheter ou vendre un bien immobilier avec votre notaire : quels délais ?
Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves ? Vous venez de trouver un acquéreur pour votre appartement ou votre maison ? Quels sont les délais chez votre notaire ?3 mois : c’est le délai moyen entre la promesse ou le compromis de vente et la vente définitiveRappelons d’abord que l’es...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Saint-Mandé 94160 ?
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- Notaire pour la constitution de société près de Saint-Mandé 94160.
- Notaire spécialisé en droit immobilier près de Saint-Mandé 94160.
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