Notaire pour une cession de fond de commerce près de Alfortville 94140
L'audit énergétique : tout savoir pour vendre mon bien
A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) et qui est classé selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) en catégorie F ou G (pour les deux catégories cumulativement), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique...
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Succession : que deviennent les dettes du défunt ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.
Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un hériti...
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Quelles sont les précautions à prendre avant de se marier ou partir vivre à l’étranger ?
Partir vivre à l’étranger alors que l’on est en couple ou s’y unir peut avoir des conséquences inattendues à court ou long terme si certaines précautions n’ont pas été prises à l’avance.
En effet, vivre à l’étranger donne lieu à l’application de règles locales en matière d’union, de gestion ou d’...
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Nos prestations sur le secteur de près de Alfortville 94140
Acheter un local professionnel neuf: comment faire?
Vous souhaitez acheter un local professionnel neuf dans le Val de Marne et vous vous demandez comment concrétiser votre projet? Bienvenue chez Confluences Notaires Grand Paris! Notre office notarial implanté à Maisons Alfort depuis de nombreuses années vous donne toutes les informations néce...
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Que faire comme cadeaux de Noël ? CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous conseille
Nous sommes régulièrement interrogés par nos clients, parents et grand parents généreux, sur le montant qu’il est possible de donner à leurs proches sans payer de droits à l’administration fiscale.
Pour donner sans payer, il est possible d’effectuer des « présents d’usage » à vos proches.
Mais d...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour une cession de fond de commerce
A quoi servent le pré état daté et l’état daté du syndic ?
Lorsque l’on vend un bien en copropriété à usage d’habitation ou dépendant d’un immeuble comportant des lots à usage d’habitation, la loi ALUR du 24 mars 2014 (désormais article L 721-2 du Code de la construction et de l’habitation) impose de fournir à l’acquéreur des informations financières préc...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Alfortville 94140 ?
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- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Alfortville 94140.
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