Prix d'un notaire près de Alfortville 94140
Le carnet d'information du logement: comment bien le remplir ?
La loi du 22 août 2021 a prévu à compter du 1er janvier 2023, l’obligation pour le vendeur de transmettre à l’acquéreur un nouveau document afin de parfaire son devoir d’information : le carnet d’information du logement.
Quand doit-il être établi ?
- Lors de la construction d’un logement neuf,
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TAXE D'HABITATION : LES EXONERATIONS A CONNAITRE
Depuis le 1er janvier 2023, toute résidence principale est exonérée de taxe d’habitation.
Toutefois, cette taxe sera toujours à régler pour les résidences secondaires ainsi que tout autre logement dont vous avez la jouissance au 1er janvier.
Comment obtenir le dégrèvement des logements vides ?
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Bien acheter en quatre étapes
Pour que votre parcours immobilier ne soit pas un parcours du combattant, nous ne pouvons que vous recommander de suivre ces quatre étapes :
Définir son budget
Acheter nécessite de bien connaître par avance le montant des dépenses à prévoir et de faire le point, avec son banquier ou un courtie...
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Nos prestations sur le secteur de près de Alfortville 94140
Notaire à Maisons-Alfort : quels sont les services proposés par le cabinet Renoux-Fontaine Perotto en matière de droit des affaires et de droit des sociétés ?
Le cabinet Renoux-Fontaine Perotto propose une gamme complète de services en matière de droit des affaires et de droit des sociétés. Leurs notaires expérimentés peuvent vous aider à résoudre une variété de problèmes juridiques, tels que la création d'entreprise, la rédaction de statuts, la rédacti...
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Qu'est-ce que le taux d'usure ? Votre notaire à MAISONS ALFORT vous répond
Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt.
Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez.
Par définition, ...
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Notre zone d'activité pour ce service Prix d'un notaire
A quoi servent le pré état daté et l’état daté du syndic ?
Lorsque l’on vend un bien en copropriété à usage d’habitation ou dépendant d’un immeuble comportant des lots à usage d’habitation, la loi ALUR du 24 mars 2014 (désormais article L 721-2 du Code de la construction et de l’habitation) impose de fournir à l’acquéreur des informations financières préc...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Alfortville 94140 ?
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- Notaire pour la rédaction des statuts près de Alfortville 94140.
- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Alfortville 94140.
- Conseils pour la cession de fond de commerce près de Alfortville 94140.
- Promotion immobilière et conseils pour mettre un programme de promotion immobilière près de Alfortville 94140.
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