Notaire pour une cession de fond de commerce près de Nogent-sur-Marne 94130

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Combien coûte d’acheter une maison sur Maisons Alfort ? Le bilan des chiffres de l’immobilier en Ile de France en 2021

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Vous souhaitez acheter une maison en Ile de France ? Sachez qu’en 2021, ce type de bien a représenté près d’un achat sur trois. Sur 2021, les notaires ont signé près de 121.000 actes de vente de logements anciens, soit 56.000 ventes de maisons. Côté prix, ces derniers sont en hausse surtout pour...
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TAXE D'HABITATION : LES EXONERATIONS A CONNAITRE

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Depuis le 1er janvier 2023, toute résidence principale est exonérée de taxe d’habitation. Toutefois, cette taxe sera toujours à régler pour les résidences secondaires ainsi que tout autre logement dont vous avez la jouissance au 1er janvier. Comment obtenir le dégrèvement des logements vides ? ...
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A quoi sert un représentant fiscal accrédité ?

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En cas de vente d'un bien immobilier situé en France, son propriétaire peut être amené à désigner un représentant fiscal accrédité.Il s'agit en quelque sorte d'un garant, destiné à sécuriser le Trésor Public quant au paiement de l'impôt de plus-value qui sera exigible à l'occasion de cette vente.Q...
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Nos prestations sur le secteur de près de Nogent-sur-Marne 94130

Comment protéger son partenaire pacsé ?

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Beaucoup de couples se tournent vers le pacte civil de solidarité (PACS). Si le PACS permet d’organiser l’union des partenaires, que se passe-t-il lors du décès du premier ? Parce que le PACS n’est pas un mariage, la protection du partenaire pacsé n’est pas automatique, contrairement à l’époux su...
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Donation et occupation du bien :  les pièces à éviter grâce à votre notaire

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Il est fréquent qu’un parent ou que des parents donnent à leurs enfants la nue-propriété d’un bien immobilier et s’en réservent l’usufruit. L’usufruit confère à son bénéficiaire le droit d’user du bien, notamment en y établissant son lieu de vie, mais également le droit d’en percevoir les fruits,...
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Acheter un local professionnel neuf: comment faire?

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Vous souhaitez acheter un local professionnel neuf dans le Val de Marne et vous vous demandez comment concrétiser votre projet? Bienvenue chez Confluences Notaires Grand Paris! Notre office notarial implanté à Maisons Alfort depuis de nombreuses années vous donne toutes les informations néce...
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Faites confiance à Confluences Notaires, spécialiste du droit immobilier près de Nogent-sur-Marne 94130.

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