Notaire pour une cession de fond de commerce près de Nogent-sur-Marne 94130
La politique RSE de CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris
Chez CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris, nous avons décidé, comme toutes les entreprises, de mettre en place une politique RSE, à savoir un ensemble de règles sociales et environnementales applicables à notre office notarial.
Notre objectif est d’associer toutes les parties prenantes : clients, col...
En savoir plus
Succession : que deviennent les dettes du défunt ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.
Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un hériti...
En savoir plus
AUDIT ENERGETIQUE : UNE URGENCE CLIMATIQUE ET JURIDIQUE !
A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) classé en catégorie F ou G, selon le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique.
Qui doit réaliser cet audit ?
Un professionnel qu...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de près de Nogent-sur-Marne 94130
DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
En savoir plus
Trouble de voisinage ? Etre vigilant à l'achat immobilier
Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la justice suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »
Dans les faits, cette notion recoupe une multitude de situation très diverses.
Il peut par exemple s’agir de nuisances sonores, olfactives, mais ...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour une cession de fond de commerce
remise tarifaire PACTE DUTREIL 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :
Pour les donations-pa...
En savoir plus
Vous êtes intéressé par : Notaire pour une cession de fond de commerce près de Nogent-sur-Marne 94130
Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Nogent-sur-Marne 94130 ?
Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Nogent-sur-Marne 94130 ?
Faites confiance à Confluences Notaires, spécialiste du droit immobilier près de Nogent-sur-Marne 94130.
- Notaire pour la constitution de société près de Nogent-sur-Marne 94130.
- Notaire spécialisé en droit immobilier près de Nogent-sur-Marne 94130.
- Conseils pour la transmission d'entreprise près de Nogent-sur-Marne 94130.
- Promotion immobilière et programme immobilier neuf près de Nogent-sur-Marne 94130.
Pour contacter Confluences Notaires, rendez-vous sur la page de contact et remplissez le formulaire de contact ou appelez le 01 70 93 97 88.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Agence web à Maisons-Alfort Jalis.
Une offre intégrée "clé en main" qui participe au succès de votre entreprise. Elle comprend des services exclusifs et brevetés pour rester connecté avec vos clients et améliorer la gestion globale de votre communication. Pour en savoir plus retrouvez nous sur notre site :
En savoir plus
Nos engagements
Ecoute
Modernité
Excellence
Adaptation
Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous contacter !