Tarifs notaire pour vendre un appartement ou une maison près de Paris 75000
Quel statut pour le conjoint collaborateur en entreprise ou société ?
CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris vous informe que la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 a réformé le statut du conjoint collaborateur.
CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris rappelle, qu’avant cette réforme, pour que le conjoint puisse avoir la qualité de conjoint collabor...
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Comment dissoudre son PACS et quelles en sont les conséquences ?
Le PACS est un contrat d’union civile, établi pardevant l’officier d’état-civil ou un notaire qui peut être conclu ou dissous à tout moment ; dans ce cas, des formalités sont à accomplir en fonction de la situation des partenaires.
Pour le dissoudre, la loi prévoit différents cas de figure :
L...
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Location vide v/ Location meublée ? Que savoir rapidement
Avant de vous engager et de signer un bail pour votre investissement locatif, ayez le réflexe de vous poser certaines questions !Pour vous aider, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous fait la synthèse utile Location Vide Location MeubléeType de LocataireTout Type de locataireTout Type de locata...
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Nos prestations sur le secteur de près de Paris 75000
Quelles sont les précautions à prendre avant de se marier ou partir vivre à l’étranger ?
Partir vivre à l’étranger alors que l’on est en couple ou s’y unir peut avoir des conséquences inattendues à court ou long terme si certaines précautions n’ont pas été prises à l’avance.
En effet, vivre à l’étranger donne lieu à l’application de règles locales en matière d’union, de gestion ou d’...
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Assainissement de votre maison ou de votre appartement : les règles à ne pas oublier !
Vendre sa maison ou son appartement peut vous obliger, dans certaines régions, à faire contrôler préalablement la conformité de l’assainissement. Côté acquéreur, c’est un point à ne pas négliger lors d’un achat car il peut coûter cher !
De quoi s’agit-il ?
Pour une maison, on vérifiera l’état de...
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Notre zone d'activité pour ce service Tarifs notaire pour vendre un appartement ou une maison
SCI ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE : QUEL SORT DU PRIX DE VENTE DU BIEN ?
Les SCI sont souvent constituées entre membres d’une même famille, dans un souci d’optimisation fiscale et de transmission aux enfants.
En pareil cas, les parents sont usufruitiers et perçoivent les revenus (loyers nets de charges), ou occupent les biens, tandis que les enfants sont nus-pr...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Paris 75000 ?
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- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Paris 75000.
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