Tarifs notaire pour vendre un appartement ou une maison près de Nogent-sur-Marne 94130
UN NOTAIRE NCE POUR QUOI FAIRE ?
Depuis 2015, NOTAIRES CONFLUENCES GRAND PARIS est membre de l'association NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE, association de notaires dédiée au droit des affaires.
Notre séminaire annuel, tenu en mars 2023 à Séville, tournait notamment autour d'une question : Pourquoi nous et pas un autre prof...
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LE MANDAT A EFFET POSTHUME : GOUVERNER AVEC VOTRE NOTAIRE C'EST PREVOIR
En cas de décès, les chefs d’entreprise ont tout intérêt à anticiper la gestion de la société une fois disparus.
Dans cette optique, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous accompagne dans l’établissement du mandat à effet posthume dont vous avez besoin.
Le mandat est avant tout un acte sur mesure...
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remise tarifaire PACTE DUTREIL 2025-2026
Conformément aux articles L 444-4 et A 444-174 du Code de Commerce, la « SELARL ANNE RENOUX-FONTAINE ET CORINNE PEROTTO NOTAIRES », dont le siège social est à MAISONS-ALFORT, 3, allée de l’Amourette, portant le numéro CRPCEN 94048, décide de la remise tarifaire suivante :
Pour les donations-pa...
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Nos prestations sur le secteur de près de Nogent-sur-Marne 94130
Le carnet d'information du logement: comment bien le remplir ?
La loi du 22 août 2021 a prévu à compter du 1er janvier 2023, l’obligation pour le vendeur de transmettre à l’acquéreur un nouveau document afin de parfaire son devoir d’information : le carnet d’information du logement.
Quand doit-il être établi ?
- Lors de la construction d’un logement neuf,
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Assainissement de votre maison ou de votre appartement : les règles à ne pas oublier !
Vendre sa maison ou son appartement peut vous obliger, dans certaines régions, à faire contrôler préalablement la conformité de l’assainissement. Côté acquéreur, c’est un point à ne pas négliger lors d’un achat car il peut coûter cher !
De quoi s’agit-il ?
Pour une maison, on vérifiera l’état de...
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Notre zone d'activité pour ce service Tarifs notaire pour vendre un appartement ou une maison
DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Nogent-sur-Marne 94130 ?
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Faites confiance à Confluences Notaires, spécialiste du droit immobilier près de Nogent-sur-Marne 94130.
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