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SUCCESSION ET MOBILIER DU DEFUNT : PAS DE PRECIPITATION POUR LE DEMENAGEMENT !

SUCCESSION ET MOBILIER DU DEFUNT : PAS DE PRECIPITATION POUR LE DEMENAGEMENT !

Le mobilier de la personne décédée doit être pris en compte dans la succession.  Toutefois, il existe différentes façons de l’évaluer sur le plan fiscal. Lorsque la succession ne donne pas lieu au paiement de droits de succession, il est appliqué un forfait mobilier de 5% calculé sur la valeur de...
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Le don manuel : un outil intéressant pour avantager ses proches

Le don manuel : un outil intéressant pour avantager ses proches

A l’occasion des fêtes de Noël, pour un anniversaire ou tout autre évènement, vous pouvez être tenté par le don manuel de somme d’argent pour gratifier vos enfants. Si vous êtes âgé de moins de 80 ans révolus et que votre enfant (ou petit-enfant) est majeur ou mineur émancipé, vous pouvez lui don...
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Se protéger pour l'avenir : faire un mandat de protection future chez son notaire

Se protéger pour l'avenir : faire un mandat de protection future chez son notaire

Pourquoi faire ? Parce que la dépendance, la perte de nos facultés mentales peut tous nous concerner un jour ou l’autre, le mandat de protection future vous permet d’organiser, à l’avance, la protection de votre patrimoine et/ou de votre personne en désignant une personne de confiance, un mandata...
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DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?

DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?

Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
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Donation et occupation du bien :  les pièces à éviter grâce à votre notaire

Donation et occupation du bien : les pièces à éviter grâce à votre notaire

Il est fréquent qu’un parent ou que des parents donnent à leurs enfants la nue-propriété d’un bien immobilier et s’en réservent l’usufruit. L’usufruit confère à son bénéficiaire le droit d’user du bien, notamment en y établissant son lieu de vie, mais également le droit d’en percevoir les fruits,...
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Que faire comme cadeaux de Noël ? CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous conseille

Que faire comme cadeaux de Noël ? CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous conseille

Nous sommes régulièrement interrogés par nos clients, parents et grand parents généreux, sur le montant qu’il est possible de donner à leurs proches sans payer de droits à l’administration fiscale. Pour donner sans payer, il est possible d’effectuer des « présents d’usage » à vos proches. Mais d...
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