Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier près de Charenton le Pont 94220

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SCI ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE : QUEL SORT DU PRIX DE VENTE DU BIEN ?

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Les SCI sont souvent constituées entre membres d’une même famille, dans un souci d’optimisation fiscale et de transmission aux enfants. En pareil cas, les parents sont usufruitiers et perçoivent les revenus (loyers nets de charges), ou occupent les biens, tandis que les enfants sont nus-pr...
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Comment protéger son partenaire pacsé ?

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Beaucoup de couples se tournent vers le pacte civil de solidarité (PACS). Si le PACS permet d’organiser l’union des partenaires, que se passe-t-il lors du décès du premier ? Parce que le PACS n’est pas un mariage, la protection du partenaire pacsé n’est pas automatique, contrairement à l’époux su...
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Bien acheter en quatre étapes

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Pour que votre parcours immobilier ne soit pas un parcours du combattant, nous ne pouvons que vous recommander de suivre ces quatre étapes : Définir son budget Acheter nécessite de bien connaître par avance le montant des dépenses à prévoir et de faire le point, avec son banquier ou un courtie...
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Votre notaire et la gestion de vos données privées

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En tant que notaire, nous n’avons pas attendu le RGPD pour nous préoccuper de la protection et de la règlementation sur la protection des données privées. Parce que nous manipulons des données sensibles vous concernant, nous sommes tenus de désigner un délégué à la protection des données, tant en...
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DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?

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Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
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La politique RSE de CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris

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Chez CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris, nous avons décidé, comme toutes les entreprises, de mettre en place une politique RSE, à savoir un ensemble de règles sociales et environnementales applicables à notre office notarial. Notre objectif est d’associer toutes les parties prenantes : clients, col...
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