Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier près de Saint-Maur-des-Fossés 94100
L'audit énergétique : tout savoir pour vendre mon bien
A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) et qui est classé selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) en catégorie F ou G (pour les deux catégories cumulativement), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique...
En savoir plus
SCI ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE : QUEL SORT DU PRIX DE VENTE DU BIEN ?
Les SCI sont souvent constituées entre membres d’une même famille, dans un souci d’optimisation fiscale et de transmission aux enfants.
En pareil cas, les parents sont usufruitiers et perçoivent les revenus (loyers nets de charges), ou occupent les biens, tandis que les enfants sont nus-pr...
En savoir plus
Assainissement de votre maison ou de votre appartement : les règles à ne pas oublier !
Vendre sa maison ou son appartement peut vous obliger, dans certaines régions, à faire contrôler préalablement la conformité de l’assainissement. Côté acquéreur, c’est un point à ne pas négliger lors d’un achat car il peut coûter cher !
De quoi s’agit-il ?
Pour une maison, on vérifiera l’état de...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de près de Saint-Maur-des-Fossés 94100
Notaire à Maisons-Alfort : quels sont les services proposés par le cabinet Renoux-Fontaine Perotto en matière de droit des affaires et de droit des sociétés ?
Le cabinet Renoux-Fontaine Perotto propose une gamme complète de services en matière de droit des affaires et de droit des sociétés. Leurs notaires expérimentés peuvent vous aider à résoudre une variété de problèmes juridiques, tels que la création d'entreprise, la rédaction de statuts, la rédacti...
En savoir plus
Quel statut pour le conjoint collaborateur en entreprise ou société ?
CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris vous informe que la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 a réformé le statut du conjoint collaborateur.
CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris rappelle, qu’avant cette réforme, pour que le conjoint puisse avoir la qualité de conjoint collabor...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier
Qu'est-ce que le taux d'usure ? Votre notaire à MAISONS ALFORT vous répond
Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt.
Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez.
Par définition, ...
En savoir plus
Vous êtes intéressé par : Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier près de Saint-Maur-des-Fossés 94100
Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Saint-Maur-des-Fossés 94100 ?
Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Saint-Maur-des-Fossés 94100 ?
Faites confiance à Confluences Notaires, spécialiste du droit immobilier près de Saint-Maur-des-Fossés 94100.
- Notaire pour la rédaction des statuts près de Saint-Maur-des-Fossés 94100.
- Notaire spécialisé en droit de la famille près de Saint-Maur-des-Fossés 94100.
- Conseils pour la cession de fond de commerce près de Saint-Maur-des-Fossés 94100.
- Promotion immobilière et conseils pour mettre un programme de promotion immobilière près de Saint-Maur-des-Fossés 94100.
Pour contacter Confluences Notaires, rendez-vous sur la page de contact et remplissez le formulaire de contact ou appelez le 01 70 93 97 88.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Agence web à Maisons-Alfort Jalis.
Une offre intégrée "clé en main" qui participe au succès de votre entreprise. Elle comprend des services exclusifs et brevetés pour rester connecté avec vos clients et améliorer la gestion globale de votre communication. Pour en savoir plus retrouvez nous sur notre site :
En savoir plus
Nos engagements
Ecoute
Modernité
Excellence
Adaptation
Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous contacter !