Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier à Maison-Alfort 94700

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DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?

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Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
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Quel statut pour le conjoint collaborateur en entreprise ou société ?

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CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris vous informe que la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 a réformé le statut du conjoint collaborateur.   CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris rappelle, qu’avant cette réforme, pour que le conjoint puisse avoir la qualité de conjoint collabor...
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La visio-conférence chez mon notaire

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Visio-conférence, acte électronique, acte à distance.....comment s'y retrouver ?Acte électronique Un acte notarié peut être signé en version papier ou de manière électronique grâce à une tablette tactile.En tout état de cause, cet acte est toujours signé en l'étude du notaire : il faut donc que le...
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Nos prestations sur le secteur de à Maison-Alfort 94700

La vente d'un bien immobilier avec du mobilier

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Il arrive souvent que la vente d’une maison ou d’un appartement porte également sur du mobilier laissé par le vendeur (meubles de rangement, équipement électroménager etc.). L’intérêt de l’indiquer dans le compromis ou la promesse de vente est d’abord pour l’acquéreur la garantie que le vendeur l...
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L'audit énergétique : tout savoir pour vendre mon bien

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A compter du 1er avril 2023, toute maison ou bâtiment comportant plusieurs logements (hors copropriété) et qui est classé selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) en catégorie F ou G (pour les deux catégories cumulativement), doit obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier

DONATION ET PROCURATION : LES REGLES A RETENIR

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Vous souhaitez consentir une donation à vos enfants mais l’un ou plusieurs d’entre eux ne peuvent être présents ? Rassurez-vous, l’établissement d’une procuration est possible. Cependant, la donation étant un acte solennel, c’est-à-dire nécessairement reçu par un notaire, la procuration doit oblig...
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