Notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier près de Alfortville 94140
Quel statut pour le conjoint collaborateur en entreprise ou société ?
CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris vous informe que la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 a réformé le statut du conjoint collaborateur.
CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris rappelle, qu’avant cette réforme, pour que le conjoint puisse avoir la qualité de conjoint collabor...
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Achat d'un bien immobilier: quel délai pour la garantie des vices cachés?
L'achat d’un bien immobilier peut donner lieu à quelques "mauvaises surprises" une fois l’acte signé et nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’agir en garantie des vices cachés. La question la plus fréquemment posée concerne les délais: à partir de quand le compte à rebours démarre-t-...
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Qu'est-ce qu'un compromis de vente à Maisons-Alfort ?
La rédaction d'un compromis de vente est un acte obligatoire lors de la vente d'un appartement ou d'une maison.Il fixe les obligations du vendeur et de l'acheteur, le délai de la vente et les conditions de cet achat. Il fait également partie des pièces indispensables pour l'obtention de votre cré...
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Nos prestations sur le secteur de près de Alfortville 94140
Trouble de voisinage ? Etre vigilant à l'achat immobilier
Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la justice suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »
Dans les faits, cette notion recoupe une multitude de situation très diverses.
Il peut par exemple s’agir de nuisances sonores, olfactives, mais ...
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Location vide v/ Location meublée ? Que savoir rapidement
Avant de vous engager et de signer un bail pour votre investissement locatif, ayez le réflexe de vous poser certaines questions !Pour vous aider, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous fait la synthèse utile Location Vide Location MeubléeType de LocataireTout Type de locataireTout Type de locata...
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Le carnet d'information du logement: comment bien le remplir ?
La loi du 22 août 2021 a prévu à compter du 1er janvier 2023, l’obligation pour le vendeur de transmettre à l’acquéreur un nouveau document afin de parfaire son devoir d’information : le carnet d’information du logement.
Quand doit-il être établi ?
- Lors de la construction d’un logement neuf,
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Accompagnement en droit immobilier, vente d'un appartement ou d'une maison, conseils immobiliers : vous recherchez un bon notaire près de Alfortville 94140 ?
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