effectuer une donation à mes enfants Maisons-Alfort
DONATION ET PROCURATION : LES REGLES A RETENIR
Vous souhaitez consentir une donation à vos enfants mais l’un ou plusieurs d’entre eux ne peuvent être présents ? Rassurez-vous, l’établissement d’une procuration est possible. Cependant, la donation étant un acte solennel, c’est-à-dire nécessairement reçu par un notaire, la procuration doit oblig...
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L’assurance-vie non déclarée à son notaire : une fausse bonne idée ?
Le sort des contrats d’assurance-vie en cas de succession est un sujet délicat, les compagnies d’assurances affirmant souvent que ces contrats « ne font pas partie de la succession ».
Si cette affirmation est exacte sur un plan civil (les bénéficiaires peuvent être différents des héritiers légaux...
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DECES : QUE DEVIENNENT LES DETTES DU DEFUNT ?
Lorsqu’une personne décède, elle peut laisser un certain nombre de dettes qui s’inscriront au passif de la succession. Si ces dettes sont très importantes, l’héritier pourrait se voir contraint de les régler au moyen de ses avoirs personnels.Quelles sont les possibilité qui s’offrent à un héritier...
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Donation et occupation du bien : les pièces à éviter grâce à votre notaire
Il est fréquent qu’un parent ou que des parents donnent à leurs enfants la nue-propriété d’un bien immobilier et s’en réservent l’usufruit.
L’usufruit confère à son bénéficiaire le droit d’user du bien, notamment en y établissant son lieu de vie, mais également le droit d’en percevoir les fruits,...
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Le don manuel : un outil intéressant pour avantager ses proches
A l’occasion des fêtes de Noël, pour un anniversaire ou tout autre évènement, vous pouvez être tenté par le don manuel de somme d’argent pour gratifier vos enfants.
Si vous êtes âgé de moins de 80 ans révolus et que votre enfant (ou petit-enfant) est majeur ou mineur émancipé, vous pouvez lui don...
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Que faire comme cadeaux de Noël ? CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous conseille
Nous sommes régulièrement interrogés par nos clients, parents et grand parents généreux, sur le montant qu’il est possible de donner à leurs proches sans payer de droits à l’administration fiscale.
Pour donner sans payer, il est possible d’effectuer des « présents d’usage » à vos proches.
Mais d...
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