UN NOTAIRE NCE POUR QUOI FAIRE ?

Depuis 2015, NOTAIRES CONFLUENCES GRAND PARIS est membre de l'association NOTAIRES CONSEIL D'ENTREPRISE, association de notaires dédiée au droit des affaires. Notre séminaire annuel, tenu en mars 2023 à Séville, tournait notamment autour d'une question : Pourquoi nous et pas un autre prof...

LE MANDAT A EFFET POSTHUME : GOUVERNER AVEC VOTRE NOTAIRE C'EST PREVOIR

En cas de décès, les chefs d’entreprise ont tout intérêt à anticiper la gestion de la société une fois disparus. Dans cette optique, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous accompagne dans l’établissement du mandat à effet posthume dont vous avez besoin. Le mandat est avant tout un acte sur mesure...

Assainissement de votre maison ou de votre appartement : les règles à ne pas oublier !

Vendre sa maison ou son appartement peut vous obliger, dans certaines régions, à faire contrôler préalablement la conformité de l’assainissement. Côté acquéreur, c’est un point à ne pas négliger lors d’un achat car il peut coûter cher ! De quoi s’agit-il ? Pour une maison, on vérifiera l’état de...

Que faire comme cadeaux de Noël ? CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous conseille

Nous sommes régulièrement interrogés par nos clients, parents et grand parents généreux, sur le montant qu’il est possible de donner à leurs proches sans payer de droits à l’administration fiscale. Pour donner sans payer, il est possible d’effectuer des « présents d’usage » à vos proches. Mais d...

Qu'est-ce que le taux d'usure ? Votre notaire à MAISONS ALFORT vous répond

Avec la remontée des taux d’intérêts bancaires, nous entendons fréquemment parler du « taux d’usure », notamment comme motif pour les banques de refuser un prêt. Mais de quoi s’agit-il ? CONFLUENCE NOTAIRES Grand Paris vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez. Par définition, ...

Bien acheter en quatre étapes

Pour que votre parcours immobilier ne soit pas un parcours du combattant, nous ne pouvons que vous recommander de suivre ces quatre étapes : Définir son budget Acheter nécessite de bien connaître par avance le montant des dépenses à prévoir et de faire le point, avec son banquier ou un courtie...

La vente d'un bien immobilier avec du mobilier

Il arrive souvent que la vente d’une maison ou d’un appartement porte également sur du mobilier laissé par le vendeur (meubles de rangement, équipement électroménager etc.). L’intérêt de l’indiquer dans le compromis ou la promesse de vente est d’abord pour l’acquéreur la garantie que le vendeur l...

Location vide v/ Location meublée ? Que savoir rapidement

Avant de vous engager et de signer un bail pour votre investissement locatif, ayez le réflexe de vous poser certaines questions !Pour vous aider, CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS vous fait la synthèse utile Location Vide Location Meublée Type de Locatai...

Trouble de voisinage ? Etre vigilant à l'achat immobilier

Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la justice suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » Dans les faits, cette notion recoupe une multitude de situation très diverses. Il peut par exemple s’agir de nuisances sonores, olfactives, mais ...

Quel statut pour le conjoint collaborateur en entreprise ou société ?

CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris vous informe que la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 a réformé le statut du conjoint collaborateur. CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris rappelle, qu’avant cette réforme, pour que le conjoint puisse avoir la qualité de conjoint collabor...

Votre notaire et la gestion de vos données privées

En tant que notaire, nous n’avons pas attendu le RGPD pour nous préoccuper de la protection et de la règlementation sur la protection des données privées. Parce que nous manipulons des données sensibles vous concernant, nous sommes tenus de désigner un délégué à la protection des données, tant en...

Quelles étapes pour acquérir une maison au moyen d’un prêt bancaire ?

Dans un parcours immobilier, l’obtention d’un crédit bancaire est une étape importante mais qui peut s’avérer stressante. Vous voulez acheter une maison sur Maisons-Alfort ou Alfortville ? Avant de vous engager dans l’achat d’une maison, CONFLUENCES NOTAIRES Grand Paris vous conseille de contacte...

La visio-conférence chez mon notaire

Visio-conférence, acte électronique, acte à distance.....comment s'y retrouver ?Acte électronique Un acte notarié peut être signé en version papier ou de manière électronique grâce à une tablette tactile.En tout état de cause, cet acte est toujours signé en l'étude du notaire : il faut donc que le...

Se marier sans contrat...quels sont les risques ?

Un mariage sans contrat est un mariage sans formalités : les époux vout alors relever, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts. Sous ce régime, les biens sont séparés entre biens propres (les biens qui relèvent de la propriété personnelle : acquis avant le mariage ou par donatio...

Acheter en SCI...est-ce fait pour moi ?

LA SCI : qu’est ce que c’est ? C'est une société régie par le code civil dont les associés peuvent être des personnes physiques ou d’autres sociétés. Elle peut comprendre autant d’associés que voulu et son capital peut être symbolique (1 euro). Sa durée est maximale est de 99 ans. Les associés p...

A quoi sert un représentant fiscal accrédité ?

En cas de vente d'un bien immobilier situé en France, son propriétaire peut être amené à désigner un représentant fiscal accrédité.Il s'agit en quelque sorte d'un garant, destiné à sécuriser le Trésor Public quant au paiement de l'impôt de plus-value qui sera exigible à l'occasion de cette vente.Q...

L’assurance-vie non déclarée à son notaire : une fausse bonne idée ?

Le sort des contrats d’assurance-vie en cas de succession est un sujet délicat, les compagnies d’assurances affirmant souvent que ces contrats « ne font pas partie de la succession ». Si cette affirmation est exacte sur un plan civil (les bénéficiaires peuvent être différents des héritiers légaux...

Qu'est-ce qu'un compromis de vente à Maisons-Alfort ?

La rédaction d'un compromis de vente est un acte obligatoire lors de la vente d'un appartement ou d'une maison.Il fixe les obligations du vendeur et de l'acheteur, le délai de la vente et les conditions de cet achat. Il fait également partie des pièces indispensables pour l'obtention de votre cré...

Transmettre moins cher : pensez aux donations !

Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses proches permet de limiter les droits à payer au fisc en cas de succession.Chez CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS, nous prenons le temps de vous rencontrer et de faire le point avec vous de votre situation familiale et p...

Acheter ou vendre un bien immobilier avec votre notaire : quels délais ?

Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves ? Vous venez de trouver un acquéreur pour votre appartement ou votre maison ? Quels sont les délais chez votre notaire ?3 mois : c’est le délai moyen entre la promesse ou le compromis de vente et la vente définitiveRappelons d’abord que l’es...

Taris et honoraires de notre étude

En tant que notaires, la plupart de nos actes (vente immobilière, donation, prêt hypothécaire) sont soumis à un barème national établi par le Garde des Sceaux : nous percevons alors des émoluments.Toutefois, nous pouvons réaliser pour vous d'autres prestations dont la tarification est libre : on p...

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